Burkina Faso
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Memo
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Lois adoptées
LOI N°028-2022/ALT INSTITUANT LES VOLONTAIRES POUR LA DEFENSE DE LA PATRIE (VDP)
LOI N°027-2022/ALT PORTANT RATIFICATION DE L’ORDONNANCE N°2021-009/PRES DU 06 AVRIL 2021 PORTANT AUTORISATION DE RATIFICATION DE L’ACCORD DE PRET N°776/14, SIGNE LE 23 DECEMBRE 2020 ENTRE LE BURKINA FASO ET LE FONDS SAOUDIEN DE DEVELOPPEMENT (FSD), POUR LE FINANCEMENT DU PROJET D’AMENAGEMENT HYDRO-AGRICOLE A SONO-KOURI (PAH-SK) DANS LA COMMUNE DE SONO, REGION DE LA BOUCLE DU MOUHOUN
LOI N°026-2022/ALT PORTANT RATIFICATION DE L’ORDONNANCE N° 2021-015/PRES DU 18 AOUT 2021 PORTANT AUTORISATION DE RATIFICATION DE LA CONVENTION DE CREDIT CBF 1363 01C, SIGNEE LE 16 AVRIL 2021 A OUAGADOUGOU, ENTRE LE BURKINA FASO ET L’AGENCE FRANÇAISE DE DEVELOPPEMENT (AFD), POUR LE FINANCEMENT DU PROJET D’AMELIORATION ET DE SECURISATION DE LA PRODUCTION AGRICOLE (SECURAGRI)
LOI N°025-2022/ALT PORTANT RATIFICATION DE L’ORDONNANCE N°2021-018/PRES DU 1er OCTOBRE 2021 PORTANT AUTORISATION DE RATIFICATION DES ACCORDS DE CREDIT N°6919-BF ET TF0B5740 ET DE DON N°TF0B5738 ET N°TF0B5740, SIGNES LE 14 JUILLET 2021 A OUAGADOUGOU, ENTRE LE BURKINA FASO ET L’ASSOCIATION INTERNATIONALE DE DEVELOPPEMENT (IDA), POUR LE FINANCEMENT DU PROJET DE DEPLOIEMENT DU SOLAIRE A LARGE ECHELLE ET ELECTRIFICATION RURALE (SOLEER)
LOI N°024-2022/ALT PORTANT RATIFICATION DE L’ORDONNANCE N°2021-017/PRES DU 1er OCTOBRE 2021 PORTANT AUTORISATION DE RATIFICATION DE L’ACCORD DE CREDIT N°6959-BF ET DU DON N°D872 BF, CONCLU LE 14 JUILLET 2021 A OUAGADOUGOU ENTRE LE BURKINA FASO ET L’ASSOCIATION INTERNATIONALE DE DEVELOPPEMENT (IDA) PORTANT SUR LE FINANCEMENT DU PROJET D’APPUI AU RENFORCEMENT DE LA GESTION DU FONCIER ET DES MINES (PARGFM)
LOI N°023-2022/ALT PORTANT RATIFICATION DE L’ORDONNANCE N°2021-020/PRES DU 1er OCTOBRE 2021 PORTANT AUTORISATION DE RATIFICATION DE L’ACCORD DE DON N°TF0B6183, SIGNE LE 14 JUILLET 2021 A OUAGADOUGOU ENTRE LE BURKINA FASO ET L’ASSOCIATION INTERNATIONALE DE DEVELOPPEMENT (IDA), POUR LE FINANCEMENT DU PROJET D’APPUI A L’INCLUSION FINANCIERE ET A L’ACCES AU FINANCEMENT DES PETITES ET MOYENNES ENTREPRISES (PAIF-PME)
LOI N°022-2022/ALT PORTANT RATIFICATION DE L’ORDONNANCE N°024/PRES DU 31 DECEMBRE 2021 PORTANT AUTORISATION DE RATIFICATION DE L’ACCORD DE FINANCEMENT COMPOSE DU CREDIT N°7002-BF ET AU DON N°D930-BF, SIGNE LE 15 DECEMBRE 2021, ENTRE LE BURKINA FASO ET L’ASSOCIATION INTERNATIONALE DE DEVELOPPEMENT (IDA) ET RELATIF A LA TROISIEME OPERATION DE LA SERIE D’APPUIS AUX REFORMES SUR LA GESTION BUDGETAIRE, LA CROISSANCE DURABLE ET LA PRESTATION DE SERVICES
LOI N°021-2022/ALT PORTANT RATIFICATION DE L’ORDONNANCE N°2021-021/PRES DU 1er OCTOBRE 2021 PORTANT AUTORISATION DE RATIFICATION DE LA CONVENTION DE CREDIT CBF 1396 01J, SIGNEE LE 21 MAI 2021 A OUAGADOUGOU, ENTRE LE BURKINA FASO ET L’AGENCE FRANÇAISE DE DEVELOPPEMENT (AFD), POUR LE FINANCEMENT DU PROJET DE DEVELOPPEMENT ECONOMIQUE LOCAL DURABLE DE BOBODIOULASSO (PDelD)
LOI N°020-2022/ALT PORTANT RATIFICATION DE L’ORDONNANCE N° 2021-016/PRES DU 18 AOUT 2021 PORTANT AUTORISATION DE RATIFICATION DE LA CONVENTION DE CREDIT CBF 1371 01B, CONCLUE LE 16 AVRIL 2021 A OUAGADOUGOU ENTRE LE BURKINA FASO ET L’AGENCE FRANÇAISE DE DEVELOPPEMENT (AFD) POUR LE FINANCEMENT DU PROJET D’APPUI AU DEVELOPPEMENT DES COLLECTIVITES TERRITORIALES (PADCT)
LOI N°019-2022/ALT PORTANT RATIFICATION DE L’ORDONNANCE N°2021-005/PRES DU 25 FEVRIER 2021 PORTANT AUTORISATION DE RATIFICATION DES ACCORDS DE CREDIT N°6819-BF ET DE DON N°D761-BF CONCLUS LE 21 JANVIER 2021 A OUAGADOUGOU ENTRE LE BURKINA FASO ET L’ASSOCIATION INTERNATIONALE DE DEVELOPPEMENT (IDA) POUR LE FINANCEMENT DU PROJET D’URGENCE DE DEVELOPPEMENT TERRITORIAL ET DE RESILIENCE (PUDTR)
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Hémicycle
Ordre du jour des séances
Comptes rendus analytiques
Procès verbaux
Commissions générales
Commission des Affaires Générales, Institutionnelles et des Droits Humains (CAGIDH)
Commission Finance et Budget (COMFIB)
Commission du Genre, de la Sante, de L’Action Sociale et Humanitaire (CGSASH)
Commission des Affaires Etrangères, de la Défense et de La Sécurité (CAEDS)
Commission du Developpement Durable (CDD)
Multimédia
Photothèque