Burkina Faso
Unité - Progrès - Justice
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Groupe constitué de L’Organisation de La Société Civile (OSC)
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Groupe constitué des Représentants du chef de l’Etat (RPF)
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Groupe constitué des Partis Politiques (PP)
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COMMUNIQUÉ DE PRESSE
portant protection des droits à l’image de l’Assemblée nationale et de son président
Communiqué Nécrologique
Memo
Memo de presse 1
Docs parlementaires
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Lois adoptées
LOI N°009-2023/ALT PORTANT INSTITUTION D’UNE CONTRIBUTION SPECIALE SUR LA CONSOMMATION DE CERTAINS PRODUITS ET SERVICES
Il est institué au profit du budget de l’Etat une contribution spéciale sur la consommation de certains produits et services.
LOI N°008-2023/ALT PORTANT PROMOTION IMMOBILIERE AU BURKINA FASO
La présente loi a pour objet de régir la promotion immobilière au Burkina Faso.
LOI N°007-2023/ALT PORTANT PROROGATION DE LA DUREE DE L’ETAT D’URGENCE DECLARE PAR LE DECRET N°2023-0444/PRES-TRANS/PM/MDAC/MATDS/MJDHRI DU 14 AVRIL 2023
L’e tat d’urgence de clare par le de cret n°2023-0444/PRES-TRANS/PM/MDAC/MATDS/MJDHRI du 14 avril 2023 est proroge , pour une dure e de six mois, a compter du 29 avril 2023 a ze ro heure, jusqu’au 29 octobre 2023 a 24 heures.
LOI N°006-2023/ALT RELATIVE A LA SECURITE NATIONALE
La présente loi définit le concept et les domaines de la Sécurité nationale, fixe le dispositif et l’architecture de la Sécurité nationale.
LOI N°001-2023/ALT PORTANT MODIFICATION DE LA LOI N° 24-94/ADP DU 24 MAI 1994 PORTANT CODE DE JUSTICE MILITAIRE
La loi n°24-94/ADP du 24 mai 1994 portant code de justice militaire est modifiée ainsi qu’il suit
LOI N°002-2023/ALT PORTANT RENFORCEMENT DE LA NEUTRALITE POLITIQUE ET DE LA MERITOCRATIE DANS L’ADMINISTRATION PUBLIQUE
La présente loi a pour objet le renforcement de la neutralité politique et de la méritocratie dans l’Administration publique
cliquez ici pour télécharger
LOI N°003-2023/ALT PORTANT INSTITUTION DE COMITES DE VEILLE ET DE DEVELOPPEMENT
La présente loi institue un Comité de veille et de développement en abrégé « COVED » dans chaque secteur et village du territoire national.
LOI N°005-2023/ALT PORTANT AUTORISATION DE RATIFICATION DE LA GARANTIE SOUVERAINE AU PROFIT DE INTERANTIONAL BUSINESS BANK BURKINA EN CONTREPARTIE DE SA GARANTIE BANCAIRE DANS LE CADRE DU CONTRAT D’ACQUISITION DE MATERIELS DE DEFENSE ET DE SECURITE ENTRE LE GOUVERNEMENT DU BURKINA FASO ET LA SOCIETE COMPANY RAYKAR MAKINA SANAYI VE TICARET ANONIM SIRKETI
LOI N°004-2023/ALT PORTANT AUTORISATION DE RAFIFICATION DU CONTRAT DE CREDIT ACHETEUR SIGNE LE 07 DECEMBRE 2021 ENTRE LE BURKINA FASO, SOCIETE GENERALE ET ING BELGIQUE SA POUR LE FINANCEMENT DE LA CONSTRUCTION ET L’EQUIPEMENT CLE EN MAIN D’UN CENTRE HOSPITALIER REGIONAL UNIVERSITAIRE DE TROIS CENT SIX (306) LITS A GAOUA
LOI N°028-2022/ALT INSTITUANT LES VOLONTAIRES POUR LA DEFENSE DE LA PATRIE (VDP)
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Hémicycle
Ordre du jour des séances
Comptes rendus analytiques
Procès verbaux
exposés
Commissions générales
Commission des Affaires Générales, Institutionnelles et des Droits Humains (CAGIDH)
Commission Finance et Budget (COMFIB)
Commission du Genre, de la Sante, de L’Action Sociale et Humanitaire (CGSASH)
Commission des Affaires Etrangères, de la Défense et de La Sécurité (CAEDS)
Commission du Developpement Durable (CDD)
Multimédia
Photothèque