Burkina Faso
Unité - Progrès - Justice

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LOI N°028-2022/ALT INSTITUANT LES VOLONTAIRES POUR LA DEFENSE DE LA PATRIE (VDP)  
 
LOI N°027-2022/ALT PORTANT RATIFICATION DE L’ORDONNANCE N°2021-009/PRES DU 06 AVRIL 2021 PORTANT AUTORISATION DE RATIFICATION DE L’ACCORD DE PRET N°776/14, SIGNE LE 23 DECEMBRE 2020 ENTRE LE BURKINA FASO ET LE FONDS SAOUDIEN DE DEVELOPPEMENT (FSD), POUR LE FINANCEMENT DU PROJET D’AMENAGEMENT HYDRO-AGRICOLE A SONO-KOURI (PAH-SK) DANS LA COMMUNE DE SONO, REGION DE LA BOUCLE DU MOUHOUN  
 
LOI N°026-2022/ALT PORTANT RATIFICATION DE L’ORDONNANCE N° 2021-015/PRES DU 18 AOUT 2021 PORTANT AUTORISATION DE RATIFICATION DE LA CONVENTION DE CREDIT CBF 1363 01C, SIGNEE LE 16 AVRIL 2021 A OUAGADOUGOU, ENTRE LE BURKINA FASO ET L’AGENCE FRANÇAISE DE DEVELOPPEMENT (AFD), POUR LE FINANCEMENT DU PROJET D’AMELIORATION ET DE SECURISATION DE LA PRODUCTION AGRICOLE (SECURAGRI)  
 
LOI N°025-2022/ALT PORTANT RATIFICATION DE L’ORDONNANCE N°2021-018/PRES DU 1er OCTOBRE 2021 PORTANT AUTORISATION DE RATIFICATION DES ACCORDS DE CREDIT N°6919-BF ET TF0B5740 ET DE DON N°TF0B5738 ET N°TF0B5740, SIGNES LE 14 JUILLET 2021 A OUAGADOUGOU, ENTRE LE BURKINA FASO ET L’ASSOCIATION INTERNATIONALE DE DEVELOPPEMENT (IDA), POUR LE FINANCEMENT DU PROJET DE DEPLOIEMENT DU SOLAIRE A LARGE ECHELLE ET ELECTRIFICATION RURALE (SOLEER)  
 
LOI N°024-2022/ALT PORTANT RATIFICATION DE L’ORDONNANCE N°2021-017/PRES DU 1er OCTOBRE 2021 PORTANT AUTORISATION DE RATIFICATION DE L’ACCORD DE CREDIT N°6959-BF ET DU DON N°D872 BF, CONCLU LE 14 JUILLET 2021 A OUAGADOUGOU ENTRE LE BURKINA FASO ET L’ASSOCIATION INTERNATIONALE DE DEVELOPPEMENT (IDA) PORTANT SUR LE FINANCEMENT DU PROJET D’APPUI AU RENFORCEMENT DE LA GESTION DU FONCIER ET DES MINES (PARGFM) 
 
LOI N°023-2022/ALT PORTANT RATIFICATION DE L’ORDONNANCE N°2021-020/PRES DU 1er OCTOBRE 2021 PORTANT AUTORISATION DE RATIFICATION DE L’ACCORD DE DON N°TF0B6183, SIGNE LE 14 JUILLET 2021 A OUAGADOUGOU ENTRE LE BURKINA FASO ET L’ASSOCIATION INTERNATIONALE DE DEVELOPPEMENT (IDA), POUR LE FINANCEMENT DU PROJET D’APPUI A L’INCLUSION FINANCIERE ET A L’ACCES AU FINANCEMENT DES PETITES ET MOYENNES ENTREPRISES (PAIF-PME) 
 
LOI N°022-2022/ALT PORTANT RATIFICATION DE L’ORDONNANCE N°024/PRES DU 31 DECEMBRE 2021 PORTANT AUTORISATION DE RATIFICATION DE L’ACCORD DE FINANCEMENT COMPOSE DU CREDIT N°7002-BF ET AU DON N°D930-BF, SIGNE LE 15 DECEMBRE 2021, ENTRE LE BURKINA FASO ET L’ASSOCIATION INTERNATIONALE DE DEVELOPPEMENT (IDA) ET RELATIF A LA TROISIEME OPERATION DE LA SERIE D’APPUIS AUX REFORMES SUR LA GESTION BUDGETAIRE, LA CROISSANCE DURABLE ET LA PRESTATION DE SERVICES  
 
LOI N°021-2022/ALT PORTANT RATIFICATION DE L’ORDONNANCE N°2021-021/PRES DU 1er OCTOBRE 2021 PORTANT AUTORISATION DE RATIFICATION DE LA CONVENTION DE CREDIT CBF 1396 01J, SIGNEE LE 21 MAI 2021 A OUAGADOUGOU, ENTRE LE BURKINA FASO ET L’AGENCE FRANÇAISE DE DEVELOPPEMENT (AFD), POUR LE FINANCEMENT DU PROJET DE DEVELOPPEMENT ECONOMIQUE LOCAL DURABLE DE BOBODIOULASSO (PDelD)  
 
LOI N°020-2022/ALT PORTANT RATIFICATION DE L’ORDONNANCE N° 2021-016/PRES DU 18 AOUT 2021 PORTANT AUTORISATION DE RATIFICATION DE LA CONVENTION DE CREDIT CBF 1371 01B, CONCLUE LE 16 AVRIL 2021 A OUAGADOUGOU ENTRE LE BURKINA FASO ET L’AGENCE FRANÇAISE DE DEVELOPPEMENT (AFD) POUR LE FINANCEMENT DU PROJET D’APPUI AU DEVELOPPEMENT DES COLLECTIVITES TERRITORIALES (PADCT)  
 
LOI N°019-2022/ALT PORTANT RATIFICATION DE L’ORDONNANCE N°2021-005/PRES DU 25 FEVRIER 2021 PORTANT AUTORISATION DE RATIFICATION DES ACCORDS DE CREDIT N°6819-BF ET DE DON N°D761-BF CONCLUS LE 21 JANVIER 2021 A OUAGADOUGOU ENTRE LE BURKINA FASO ET L’ASSOCIATION INTERNATIONALE DE DEVELOPPEMENT (IDA) POUR LE FINANCEMENT DU PROJET D’URGENCE DE DEVELOPPEMENT TERRITORIAL ET DE RESILIENCE (PUDTR)