COMPTE RENDU ANALYTIQUE DE LA SEANCE PLENIERE DU MARDI 14 MAI 2019
Ordre du jour : dossier n°22 relatif au projet de loi portant ratification de l’ordonnance n°2018-009/PRES du 20 septembre 2018 portant autorisation de ratification de l’Accord de prêt n°BF-P1 conclu le 2 mars 2018 à Ouagadougou entre le Burkina Faso et l’Agence (...)
COMPTE RENDU ANALYTIQUE DE LA SEANCE PLENIERE DU VENDREDI 10 MAI 2019
Ordre du jour : une question d’actualité du député ZOUNGRANA Yahaya adressée au Premier ministre, Chef du gouvernement ; une question orale sans débat du député PALENFO K. Jacques adressée au ministre de la culture, des arts et du tourisme ; deux questions orales avec (...)
COMPTE RENDU ANALYTIQUE DE LA SEANCE PLENIERE DU MARDI 07 MAI 2019 A 10 HEURES
Ordre du jour : dossier n°14 relatif au projet de loi portant accès aux ressources phytogénétiques pour l’alimentation et l’agriculture et au partage des avantages résultants de leur utilisation ; dossier n°16 relatif au projet de loi portant statut des notaires au (...)
COMPTE RENDU ANALYTIQUE DE LA SEANCE PLENIERE DU LUNDI 06 MAI 2019
Ordre du jour : dossier n°28 relatif au projet de loi portant ratification de l’Ordonnance n°2018-012/PRES du 21 novembre 2018 portant autorisation de ratification de l’Accord de don n°D375-BF conclu le 21 août 2018 à Ouagadougou entre le Burkina Faso et (...)
COMPTE RENDU ANALYTIQUE DE LA SEANCE PLENIERE DU VENDREDI 03 MAI 2019
Ordre du jour : une question d’actualité du député ZERBO Moussa adressée au Premier ministre ; une question orale sans débat du député BADIARA Michel adressée au ministre de l’environnement, de l’économie verte et du changement climatique ; deux questions orales avec (...)
COMPTE RENDU ANALYTIQUE DE LA SEANCE PLENIERE DU JEUDI 02 MAI 2019
Ordre du jour : dossier n°17 relatif au projet de loi portant organisation judiciaire au Burkina Faso ; dossier n°20 relatif au projet de loi portant création du tribunal de grande instance de Boulsa.
Président de séance :
– Monsieur Bénéwendé Stanislas (...)
COMPTE RENDU ANALYTIQUE DE LA SEANCE PLENIERE DU MARDI 30 AVRIL 2019
Ordre du jour : dossier n°12 relatif au projet de loi portant code de l’aviation civile au Burkina Faso ; dossier n°13 relatif au projet de loi portant mise en œuvre du Traité sur le commerce des armes au Burkina.
Président de séance : – Monsieur Bénéwendé (...)
COMPTE RENDU ANALYTIQUE DE LA SEANCE PLENIERE DU LUNDI 29 AVRIL 2019 (Séance publique)
Ordre du jour : dossier n°25 relatif au projet de loi portant ratification de l’Ordonnance n°2018-008/PRES du 08 août 2018 portant autorisation de ratification de l’Accord de prêt n°218016/PRBF 2018 14 00 conclu le 31 mai 2018 à Lomé entre le Burkina Faso et la (...)
COMPTE RENDU ANALYTIQUE DE LA SEANCE PLENIERE DU MARDI 23 AVRIL 2019
Ordre du jour : dossier n°10 relatif au projet de loi portant statut de l’Agent judiciaire de l’Etat (AJT) ; dossier n°08 relatif au projet de loi portant modification de la loi n°061-2008/AN du 27 novembre 2008 portant règlementation générale des réseaux et (...)
COMPTE RENDU ANALYTIQUE DE LA SEANCE PLENIERE DU VENDREDI 19 AVRIL 2019
Ordre du jour : deux questions orales sans débat des députés LOMPO K. René et SOME T. Anselme adressées au ministre de l’éducation nationale, de l’alphabétisation et de la promotion des langues nationales ; une question orale avec débat du député NAMA Baoui au ministre (...)