Burkina Faso
Unité - Progrès - Justice

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PROCES -VERBAL DE LA SEANCE PLENIERE DU JEUDI 11 JUILLET 2019  
Ordre du jour : – Projet de loi portant prorogation de l’état d’urgence, dossier n°46, - Clôture de la troisième session spéciale. 
PROCES-VERBAL DE LA SEANCE PLENIERE DU LUNDI 08 JUILLET 2019  
Ordre du jour : Ouverture de la troisième session spéciale de l’année 2019 
PROCES-VERBAL DE LA SEANCE PLENIERE DU VENDREDI 21 JUIN 2019  
Dossier en examen : Projet de loi portant modification de la loi n°25-2018/AN du 31 mai 2018 portant Code pénal. 
PROCES-VERBAL DE LA SEANCE PLENIERE DU JEUDI 20 JUIN 2019  
Ordre du jour : Débat d’orientation budgétaire sur le document de programmation budgétaire et économique pluriannuelle (DPBEP) 2020-2022 
PROCES-VERBAL DE LA SEANCE PLENIERE DU LUNDI 10 JUIN 2019  
Ordre du jour : Ouverture de la première session extraordinaire de l’année 2019. 
PROCES-VERBAL DE LA SEANCE PLENIERE DU VENDREDI 31 MAI 2019  
Dossiers en examen :  projet de loi portant ratification de l’Ordonnance n°2018-016/PRES du 28 décembre 2018 portant autorisation de ratification de l’Accord de prêt conclu à Nouakchott le 06 décembre 2018 entre le Burkina Faso et la Banque arabe pour le (...) 
PROCES-VERBAL DE LA SEANCE PLENIERE DU MARDI 28 MAI 2019  
Dossiers en examen : - projet de loi portant ratification de l’Ordonnance n°2018-017/PRES du 28 décembre 2018 portant autorisation de ratification des Accords de don n°D392-BF et de prêt n°D6339-BF conclus le 21 novembre 2018 à Ouagadougou entre le Burkina Faso et (...) 
PROCES-VERBAL DE LA SEANCE PLENIERE DU LUNDI 27 MAI 2019  
Dossiers en examen : ‐ Projet de loi portant ratification de l’Ordonnance n°2018-003/PRES du 05 juillet 2018 portant autorisation de ratification de l’Accord de prêt n°6222-BF conclu le 11 mai 2018 à Ouagadougou entre le Burkina Faso et l’Association internationale (...) 
PROCES-VERBAL DE LA SEANCE PLENIERE DU JEUDI 23 MAI 2019  
Dossiers en examen :  projet de loi portant ratification de l’Accord portant création de la zone de libreéchange continentale africaine (ZLECAF), adopté le 21 mars 2018 à Kigali au Rwanda, dossier n°19 ;  projet de loi portant ratification de l’Ordonnance (...) 
PROCES-VERBAL DE LA SEANCE PLENIERE DU MARDI 21 MAI 2019  
Dossiers en examen :  Projet de loi portant ratification de l’Ordonnance n°2018-014/PRES du 21 novembre 2018 portant autorisation de ratification des Accords de don n°354-BF et n°TFA 7763-BF conclus le 21 août 2018 à Ouagadougou entre le Burkina Faso et (...)