Burkina Faso
Unité - Progrès - Justice

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PROCES-VERBAL DE LA SEANCE PLENIERE DU MARDI 20 JUIN 2017 
Dossier en examen :  ouverture de la deuxième session extraordinaire de l’année 2017  adoption de l’ordre du jour. 
PROCES-VERBAL DE LA SEANCE PLENIERE DU VENDREDI 26 MAI 2017 
Ordre du jour : Clôture solennelle de la première session parlementaire ordinaire de l’année 2017. 
PROCES-VERBAL DE LA SEANCE PLENIERE DU MARDI 23 MAI 2017 
Dossiers en examen :  dossier n°23 relatif au projet de loi portant ratification de l’ordonnance n°2016-005/PRES du 10 octobre 2016 portant autorisation de ratification des accords d’Istisna’a n°UV-0152 avec son accord de mandat, de prêt n°2UV-0153 et de services (...) 
PROCES-VERBAL DE LA SEANCE PLENIERE DU LUNDI 22 MAI 2017 
Dossiers en examen :  projet de loi portant ratification de l’ordonnance n°2016/003/PRES du 05 octobre 2016 portant autorisation de ratification des accords de prêts (N°1) UV155, (N°2) UV156 et d’ISTISNA’A UV 157 conclus le 17 mai 2016 à Jakarta en République (...) 
PROCES-VERBAL DE LA SEANCE PLENIERE DU VENDREDI 19 MAI 2017 
Ordre du jour : question orale sans débat du député SANFO Halidou, adressée au ministre de la fonction publique, du travail et de la protection sociale relative à la nécessité de l’organisation des états généraux de la fonction publique dans un contexte de (...) 
PROCES-VERBAL DE LA SEANCE PLENIERE DU JEUDI 18 MAI 2017 
Dossiers en examen :  projet de loi portant révision de la loi 055-2004/AN du 21 décembre 2004 portant Code général des collectivités territoriales au Burkina Faso, dossier n°41 ;  projet de loi portant organisation de la commercialisation de l’or et des autres (...) 
PROCES-VERBAL DE LA SEANCE PLENIERE DU LUNDI 15 MAI 2017 
Dossiers en examen :  projet de loi portant protection des végétaux au Burkina Faso, dossier n°12,  projet de loi portant contrôle de la gestion des pesticides au Burkina Faso, dossier n°13. 
PROCES-VERBAL DE LA SEANCE PLENIERE DU MARDI 09 MAI 2017 
Dossiers en examen :  dossier n°38 relatif au projet de loi portant loi de finances rectificative de la loi de finances pour l’exécution du budget de l’Etat, gestion 2017 ;  dossier n°33 relatif au crédit-bail ;  dossier n°14 relatif au projet de loi régissant (...) 
PROCES-VERBAL DE LA SEANCE PLENIERE DU VENDREDI 05 MAI 2017 
Ordre du jour : ▪ question orale sans débat du député Jérémie Alexandre SANKARA adressée au Premier ministre relative au bilan exhaustif de Bagrépôle et des autres pôles de croissance dans notre pays ; ▪ question orale sans débat du député Nimayé NABIE adressée au (...) 
PROCES-VERBAL DE LA SEANCE PLENIERE DU JEUDI 27 AVRIL 2017 
Dossiers en examen :  projet de loi portant loi d’orientation de promotion des petites et moyennes entreprises au Burkina Faso, dossier n°17 ;  projet de loi portant organisation de la concurrence au Burkina Faso, dossier (...) 

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