Burkina Faso
Unité - Progrès - Justice

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PROCES-VERBAL DE LA SEANCE PLENIERE DU MERCREDI 15 NOVEMBRE 2017 
Dossier en examen : Restitution des travaux de la Commission d’enquête parlementaire sur le système d’enseignement au Burkina Faso. 
PROCES-VERBAL DE LA SEANCE PLENIERE DU MARDI 14 NOVEMBRE 2017 
Dossier en examen : Projet de loi portant modalités d’intervention des juridictions étatiques en matière d’arbitrage au Burkina Faso, dossier n°59. 
PROCES-VERBAL DE LA SEANCE PLENIERE DU VENDREDI 27 OCTOBRE 2017 
Ordre du jour : ▪ question d’actualité du député Yahaya ZOUNGRANA, adressée au Premier ministre sur le conflit frontalier entre le Niger et le Burkina Faso ; ▪ question orale sans débat du député Z. Salimata KONATE/OUATTARA, adressée au Ministre des infrastructures (...) 
PROCES-VERBAL DE LA SEANCE PLENIERE DU JEUDI 26 OCTOBRE 2017 
Dossiers en examen : ▪ dossier n°56 relatif au projet de loi portant autorisation de ratification de l’Accord de l’Organisation mondiale du commerce (OMC) sur la facilitation des échanges, adopté à Bali en Indonésie, en décembre 2013 ; ▪ dossier n°57 relatif au (...) 
PROCES-VERBAL DE LA SEANCE PLENIERE DU MARDI 24 OCTOBRE 2017 
Dossier en examen : Election des députés à la Chambre d’appel de la Haute cour de justice 
PROCES-VERBAL DE LA SEANCE PLENIERE DU MERCREDI 27 SEPTEMBRE 2017 
Ordre du jour : Ouverture de la deuxième session ordinaire de l’année 2017. 
PROCES-VERBAL DE LA SEANCE PLENIERE DU VENDREDI 08 SEPTEMBRE 2017 
Ordre du jour :  élection du Président de l’Assemblée nationale du Burkina Faso,  clôture de la troisième session extraordinaire de l’année 2017. 
PROCES-VERBAL DE LA SEANCE PLENIERE DU JEUDI 31 AOUT 2017 
Ordre du jour : ouverture de la troisième session extraordinaire de l’année 2017 adoption de l’ordre du jour. 
PROCES-VERBAL DE LA SEANCE PLENIERE DU MARDI 30 AOUT 2017 
Ordre du jour : Clôture de la première session spéciale de l’année 2017. 
SEANCE PLENIERE DU JEUDI 24 AOUT 2017 
ORDRE DU JOUR : Hommage à Son Excellence Monsieur Salifou DIALLO, Président de l’Assemblée nationale décédé le 19 août 2017 

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