Burkina Faso
Unité - Progrès - Justice

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PROCES-VERBAL DE LA SEANCE PLENIERE DU DIMANCHE 20 AOUT 2017 
Ordre du jour : Informations sur les obsèques de Son Excellence Monsieur Salifou DIALLO, Président de l’Assemblée nationale, décédé le 19 août 2017 à Paris en France. 
PROCES-VERBAL DE LA SEANCE PLENIERE DU MARDI 04 JUILLET 2017 
Dossiers en examen :  projet de loi organique portant modification de la loi organique n°20/95/ADP du 10 mai 1995 portant composition et fonctionnement de la Haute cour de justice et procédure applicable devant elle, dossier n°51 ;  projet de loi portant (...) 
PROCES-VERBAL DE LA SEANCE PLENIERE DU LUNDI 03 JUILLET 2017 
Dossier en examen : Projet de loi portant allègement des conditions d’exécution du programme de projets partenariat public privé, dossier n°50. 
PROCES-VERBAL DE LA SEANCE PLENIERE DU VENDREDI 30 JUIN 2017 
Ordre du jour : Débat d’orientation budgétaire sur le document de programmation budgétaire et économique pluriannuelle (DPBEP) 2018-2020. 
PROCES-VERBAL DE LA SEANCE PLENIERE DU JEUDI 29 JUIN 2017 
Dossiers en examen :  Dossier n°48 relatif au projet de loi portant modification de l’ordonnance 68-7 du 21 février 1968 portant institution d’un code de procédure pénale ;  Dossier n° 46 relatif au projet de loi portant organisation, fonctionnement et procédure (...) 
PROCES-VERBAL DE LA SEANCE PLENIERE DU MARDI 27 JUIN 2017 
Dossier en examen : projet de loi portant protection des défenseurs des droits humains au Burkina Faso. 
PROCES-VERBAL DE LA SEANCE PLENIERE DU MARDI 20 JUIN 2017 
Dossier en examen :  ouverture de la deuxième session extraordinaire de l’année 2017  adoption de l’ordre du jour. 
PROCES-VERBAL DE LA SEANCE PLENIERE DU VENDREDI 26 MAI 2017 
Ordre du jour : Clôture solennelle de la première session parlementaire ordinaire de l’année 2017. 
PROCES-VERBAL DE LA SEANCE PLENIERE DU MARDI 23 MAI 2017 
Dossiers en examen :  dossier n°23 relatif au projet de loi portant ratification de l’ordonnance n°2016-005/PRES du 10 octobre 2016 portant autorisation de ratification des accords d’Istisna’a n°UV-0152 avec son accord de mandat, de prêt n°2UV-0153 et de services (...) 
PROCES-VERBAL DE LA SEANCE PLENIERE DU LUNDI 22 MAI 2017 
Dossiers en examen :  projet de loi portant ratification de l’ordonnance n°2016/003/PRES du 05 octobre 2016 portant autorisation de ratification des accords de prêts (N°1) UV155, (N°2) UV156 et d’ISTISNA’A UV 157 conclus le 17 mai 2016 à Jakarta en République (...) 

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