Burkina Faso
Unité - Progrès - Justice

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PROCES-VERBAL DE LA SEANCE PLENIERE DU VENDREDI 19 MAI 2017 
Ordre du jour : question orale sans débat du député SANFO Halidou, adressée au ministre de la fonction publique, du travail et de la protection sociale relative à la nécessité de l’organisation des états généraux de la fonction publique dans un contexte de (...) 
PROCES-VERBAL DE LA SEANCE PLENIERE DU JEUDI 18 MAI 2017 
Dossiers en examen :  projet de loi portant révision de la loi 055-2004/AN du 21 décembre 2004 portant Code général des collectivités territoriales au Burkina Faso, dossier n°41 ;  projet de loi portant organisation de la commercialisation de l’or et des autres (...) 
PROCES-VERBAL DE LA SEANCE PLENIERE DU LUNDI 15 MAI 2017 
Dossiers en examen :  projet de loi portant protection des végétaux au Burkina Faso, dossier n°12,  projet de loi portant contrôle de la gestion des pesticides au Burkina Faso, dossier n°13. 
PROCES-VERBAL DE LA SEANCE PLENIERE DU MARDI 09 MAI 2017 
Dossiers en examen :  dossier n°38 relatif au projet de loi portant loi de finances rectificative de la loi de finances pour l’exécution du budget de l’Etat, gestion 2017 ;  dossier n°33 relatif au crédit-bail ;  dossier n°14 relatif au projet de loi régissant (...) 
PROCES-VERBAL DE LA SEANCE PLENIERE DU VENDREDI 05 MAI 2017 
Ordre du jour : ▪ question orale sans débat du député Jérémie Alexandre SANKARA adressée au Premier ministre relative au bilan exhaustif de Bagrépôle et des autres pôles de croissance dans notre pays ; ▪ question orale sans débat du député Nimayé NABIE adressée au (...) 
PROCES-VERBAL DE LA SEANCE PLENIERE DU JEUDI 27 AVRIL 2017 
Dossiers en examen :  projet de loi portant loi d’orientation de promotion des petites et moyennes entreprises au Burkina Faso, dossier n°17 ;  projet de loi portant organisation de la concurrence au Burkina Faso, dossier (...) 
PROCES-VERBAL DE LA SEANCE PLENIERE DU JEUDI 20 AVRIL 2017 
Dossier en examen : Dossier n°16 relatif au projet de loi portant règlementation générale du secteur de l’énergie au Burkina Faso. 
PROCES-VERBAL DE LA SEANCE PLENIERE DU VENDREDI 14 AVRIL 2017 
Ordre du jour : Discours de Son Excellence Monsieur le Premier ministre, Chef du gouvernement sur l’état de la Nation. 
PROCES-VERBAL DE LA SEANCE PLENIERE DU MARDI 13 AVRIL 2017 
Dossiers en examen :  Projet de loi portant ratification de l’ordonnance n°2017-002/PRES du 10 mars 2017 portant autorisation de ratification des accords de prêts n°2UV-0158 d’ISTISNA’A et n°2UV-0159 conclus le 16 novembre 2016 à Marrakech au royaume du Maroc entre (...) 
PROCES-VERBAL DE LA SEANCE PLENIERE DU MARDI 11 AVRIL 2017 
Ordre du jour :  question orale sans débat du député SANKARA Jérémie Alexandre adressée au ministre de la femme, de la solidarité nationale et de la famille relative au bilan des dossiers concernant l’insurrection populaire et le putsch avorté de septembre 2015 ;  (...) 

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