Burkina Faso
Unité - Progrès - Justice

Hémicycle >>   Procès verbaux

PROCES-VERBAL DE LA SEANCE PLENIERE DU LUNDI 10 AVRIL 2017 
Dossiers en examen : ▪ projet de loi portant institution d’une carte d’identité biométrique CEDEAO au Burkina Faso, dossier n°11 ; ▪ projet de loi portant régime pénitentiaire au Burkina Faso, dossier n°10. 
PROCES-VERBAL DE LA SEANCE PLENIERE DU VENDREDI 07 AVRIL 2017 
Ordre du jour :  question orale sans débat du député Boureima BOUGOUMA, adressée au Premier ministre, relative aux difficultés d’exécution du projet zone d’aménagement commercial et administratif (ZACA) lancé en 2001 ;  question orale avec débat du député Jean (...) 
PROCES-VERBAL DE LA SEANCE PLENIERE DU JEUDI 06 AVRIL 2017 
Dossiers en examen :  proposition de résolution portant création d’une commission d’enquête parlementaire sur le système de santé au Burkina Faso, dossier n°36 ;  proposition de résolution portant création d’une commission d’enquête parlementaire sur le système (...) 
PROCES-VERBAL DE LA SEANCE PLENIERE DU MARDI 04 AVRIL 2017 
Ordre du jour :  question orale sans débat du député Ousmane DIALLO, relative aux conditions de vie du personnel des collectivités territoriales et, d’autre part, de la signature d’une convention dans le domaine de la sécurité.  question orale sans débat du (...) 
PROCES-VERBAL DE LA SEANCE PLENIERE DU VENDREDI 31 MARS 2017 
Ordre du jour :  question orale sans débat du député KORBEOGO/OUEDRAOGO Fatimata adressée au ministre d’Etat, ministre de la sécurité, relative à la disparition de 57 véhicules du parc automobile de la présidence du Faso ;  question orale sans débat du député SOME T. (...) 
PROCES-VERBAL DE LA SEANCE PLENIERE DU MARDI 28 MARS 2017 
Ordre du jour : question orale sans débat du député OUEDRAOGO/SAWADOGO Honorine adressée au ministre de la santé relative aux capacités d’accueil des patients dans nos centres hospitaliers ; question orale sans débat du député BONZI Tini adressée au ministre de la (...) 
PROCES-VERBAL DE LA SEANCE PLENIERE DU MARDI 07 MARS 2017 
Ordre du jour : Création de deux commissions d’enquête parlementaire sur le système de santé et sur le système d’enseignement au Burkina Faso. 
PROCES-VERBAL DE LA SEANCE PLENIERE DU MERCREDI 1er MARS 2017  
Ordre du jour : Ouverture de la première session ordinaire de l’année 2017. 
PROCES-VERBAL DE LA SEANCE PLENIERE DU LUNDI 23 JANVIER 2017 
Dossiers en examen :  Projet de loi portant habilitation du gouvernement à ratifier par voie d’ordonnance les accords et conventions de financement conclus entre le Burkina Faso et les partenaires techniques et financiers, dossier n°05 ;  Projet de loi portant (...) 
PROCES-VERBAL DE LA SEANCE PLENIERE DU JEUDI 19 JANVIER 2017 
Dossiers en examen :  Projet de loi portant création, organisation et fonctionnement des pôles judiciaires spécialisés dans la répression des infractions économiques et financières et de la criminalité organisée, dossier n°07,  Projet de loi portant création, (...) 

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