Burkina Faso
Unité - Progrès - Justice

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PROCES-VERBAL DE LA SEANCE PLENIERE DU VENDREDI 13 JANVIER 2017 
Dossiers en examen :  Dossier n°01 relatif au projet de loi portant autorisation de ratification de la Convention sur la répression des actes illicites dirigés contre l’aviation civile internationale et du protocole additionnel à la Convention pour la répression (...) 
PROCES-VERBAL DE LA SEANCE PLENIERE DU LUNDI 09 JANVIER 2017 
Ordre du jour :  ouverture de la première session extraordinaire de l’année 2017,  adoption de l’ordre du jour. 
PROCES-VERBAL DE LA SEANCE PLENIERE DU JEUDI 22 DECEMBRE 2016 
Ordre du jour : Clôture solennelle de la deuxième session parlementaire ordinaire de l’année 2016. 
PROCES-VERBAL DE LA SEANCE PLENIERE DU MARDI 20 DECEMBRE 2016 
Ordre du jour : Renouvellement du Bureau et des commissions générales de l’Assemblée nationale. 
PROCES-VERBAL DES SEANCES PLENIERES DES MERCREDI 14 ET JEUDI 15 DECEMBRE 2016 
Dossier en examen : Projet de loi portant loi de finances pour l’exécution du budget de l’Etat, exercice 2017, dossier n°38. 
PROCES-VERBAL DE LA SEANCE PLENIERE DU VENDREDI 02 DECEMBRE 2016 
Dossier en examen : Dossier n°49 relatif au projet de loi portant règlementation générale de la commande publique. 
PROCES-VERBAL DE LA SEANCE PLENIERE DU VENDREDI 25 NOVEMBRE 2016 
Ordre du jour :  question d’actualité du député AOUE Ataouegue Joël, relative à l’opération de souscription en vue de vendre des parcelles viabilisées de la Société nationale d’aménagement des terrains urbains (SONATUR) adressée au Premier ministre ;  question orale (...) 
PROCES-VERBAL DE LA SEANCE PLENIERE DU JEUDI 24 NOVEMBRE 2016 
Dossiers en examen :  Dossier n°48 relatif au projet de loi portant modification de la loi n°025-2010/AN du 18 mai 2010 portant régime juridique applicable aux emplois des enseignants-chercheurs, des enseignants hospitalo-universitaires et des chercheurs au (...) 
PROCES-VERBAL DE LA SEANCE PLENIERE DU MARDI 15 NOVEMBRE 2016 
Dossiers en examen :  Projet de loi portant autorisation de ratification de l’Accord révisé de Bangui instituant une Organisation africaine de la propriété intellectuelle (OAPI), adopté le 14 décembre 2015 à Bamako au Mali, dossier n°44 ;  Projet de loi portant (...) 
PROCES-VERBAL DE LA SEANCE PLENIERE DU JEUDI 10 NOVEMBRE 2016 
Dossiers en examen :  plaidoyer auprès de l’Assemblée nationale de madame Luisa CRUZ, représentante du bureau juridique de la FAO au Burkina Faso, relatif au droit à l’alimentation ;  projet de loi portant autorisation de ratification de la convention (...) 

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