Burkina Faso
Unité - Progrès - Justice

Hémicycle

Ordre du jour des séances

ORDRE DU JOUR DE LA PREMIERE SESSION ORDINAIRE DE L’ANNEE 2019  
 

Comptes rendus analytiques

COMPTE RENDU ANALYTIQUE DE LA SEANCE PLENIERE DU MARDI 14 MAI 2019 
Ordre du jour : dossier n°22 relatif au projet de loi portant ratification de l’ordonnance n°2018-009/PRES du 20 septembre 2018 portant autorisation de ratification de l’Accord de prêt n°BF-P1 conclu le 2 mars 2018 à Ouagadougou entre le Burkina Faso et l’Agence (...) 
COMPTE RENDU ANALYTIQUE DE LA SEANCE PLENIERE DU VENDREDI 10 MAI 2019 
Ordre du jour : une question d’actualité du député ZOUNGRANA Yahaya adressée au Premier ministre, Chef du gouvernement ; une question orale sans débat du député PALENFO K. Jacques adressée au ministre de la culture, des arts et du tourisme ; deux questions orales avec (...) 
COMPTE RENDU ANALYTIQUE DE LA SEANCE PLENIERE DU MARDI 07 MAI 2019 A 10 HEURES 
Ordre du jour : dossier n°14 relatif au projet de loi portant accès aux ressources phytogénétiques pour l’alimentation et l’agriculture et au partage des avantages résultants de leur utilisation ; dossier n°16 relatif au projet de loi portant statut des notaires au (...) 
COMPTE RENDU ANALYTIQUE DE LA SEANCE PLENIERE DU LUNDI 06 MAI 2019 
Ordre du jour : dossier n°28 relatif au projet de loi portant ratification de l’Ordonnance n°2018-012/PRES du 21 novembre 2018 portant autorisation de ratification de l’Accord de don n°D375-BF conclu le 21 août 2018 à Ouagadougou entre le Burkina Faso et (...) 
COMPTE RENDU ANALYTIQUE DE LA SEANCE PLENIERE DU VENDREDI 03 MAI 2019 
Ordre du jour : une question d’actualité du député ZERBO Moussa adressée au Premier ministre ; une question orale sans débat du député BADIARA Michel adressée au ministre de l’environnement, de l’économie verte et du changement climatique ; deux questions orales avec (...) 
COMPTE RENDU ANALYTIQUE DE LA SEANCE PLENIERE DU JEUDI 02 MAI 2019 
Ordre du jour : dossier n°17 relatif au projet de loi portant organisation judiciaire au Burkina Faso ; dossier n°20 relatif au projet de loi portant création du tribunal de grande instance de Boulsa. Président de séance : – Monsieur Bénéwendé Stanislas (...) 
COMPTE RENDU ANALYTIQUE DE LA SEANCE PLENIERE DU MARDI 30 AVRIL 2019 
Ordre du jour : dossier n°12 relatif au projet de loi portant code de l’aviation civile au Burkina Faso ; dossier n°13 relatif au projet de loi portant mise en œuvre du Traité sur le commerce des armes au Burkina. Président de séance : – Monsieur Bénéwendé (...) 
COMPTE RENDU ANALYTIQUE DE LA SEANCE PLENIERE DU LUNDI 29 AVRIL 2019 (Séance publique) 
Ordre du jour : dossier n°25 relatif au projet de loi portant ratification de l’Ordonnance n°2018-008/PRES du 08 août 2018 portant autorisation de ratification de l’Accord de prêt n°218016/PRBF 2018 14 00 conclu le 31 mai 2018 à Lomé entre le Burkina Faso et la (...) 
COMPTE RENDU ANALYTIQUE DE LA SEANCE PLENIERE DU MARDI 23 AVRIL 2019 
Ordre du jour : dossier n°10 relatif au projet de loi portant statut de l’Agent judiciaire de l’Etat (AJT) ; dossier n°08 relatif au projet de loi portant modification de la loi n°061-2008/AN du 27 novembre 2008 portant règlementation générale des réseaux et (...) 
COMPTE RENDU ANALYTIQUE DE LA SEANCE PLENIERE DU VENDREDI 19 AVRIL 2019 
Ordre du jour : deux questions orales sans débat des députés LOMPO K. René et SOME T. Anselme adressées au ministre de l’éducation nationale, de l’alphabétisation et de la promotion des langues nationales ; une question orale avec débat du député NAMA Baoui au ministre (...) 

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Procès verbaux

PROCES-VERBAL DE LA SEANCE PLENIERE DU VENDREDI 22 DECEMBRE 2017 
Ordre du jour : Clôture solennelle de la deuxième session ordinaire de l’année 2017. 
PROCES-VERBAL DE LA SEANCE PLENIERE DU JEUDI 21 DECEMBRE 2017 
Ordre du jour : ▪ élection du Bureau de l’Assemblée nationale, ▪ renouvellement des commissions générales. 
PROCES-VERBAL DE LA SEANCE PLENIERE DU MARDI 19 DECEMBRE 2017 
Dossiers en examen : Projet de loi portant création d’une fonction publique hospitalière au Burkina Faso, dossier n°67 ; Projet de loi portant statut de la fonction publique hospitalière, dossier n°66. 
PROCES-VERBAL DE LA SEANCE PLENIERE DU JEUDI 14 DECEMBRE 2017 
Dossier en examen : Projet de loi portant programmation militaire quinquennale de la mise en oeuvre du plan stratégique 2018-2022 pour la réforme des forces armées nationales (PSR 2018-2022), dossier n°68. 
PROCES-VERBAL DE LA SEANCE PLENIERE DU MERCREDI 13 DECEMBRE 2017 
Ordre du jour : Restitution des travaux de la Commission d’enquête parlementaire sur le système de santé au Burkina Faso 
PROCES-VERBAL DE LA SEANCE PLENIERE DU VENDREDI 08 DECEMBRE 2017 
Ordre du jour :  trois questions d’actualité posées par les députés DICKO Hama Moussa, ILBOUDO/THOMBIANO Elise et BONZI Tini au Premier ministre ;  question orale sans débat du député DICKO Oumarou, adressée au Premier ministre, relative au chronogramme et point (...) 
PROCES-VERBAL DE LA SEANCE PLENIERE DU JEUDI 07 DECEMBRE 2017 (MATIN ET SOIR) 
Ordre du jour : Restitution des travaux de la Commission d’enquête parlementaire sur la réalisation d’infrastructures publiques et l’acquisition d’équipements par les maîtrises d’ouvrages déléguées (MOD). 
PROCES-VERBAL DE LA SEANCE PLENIERE DU MARDI 05 DECEMBRE 2017 
Dossiers en examen : projet de loi portant ratification de l’Ordonnance 2017-005/PRES du 08 mai 2017 portant autorisation de ratification de l’Accord de prêt conclu le 10 novembre 2016 à Ouagadougou entre le Burkina Faso et le royaume de Belgique pour le (...) 
PROCES-VERBAL DE LA SEANCE PLENIERE DU LUNDI 27 NOVEMBRE 2017 
Dossier en examen : Dossier n°55 relatif au projet de loi portant loi de finances pour l’exécution du budget de l’Etat, exercice 2018. 
PROCES-VERBAL DE LA SEANCE PLENIERE DU VENDREDI 24 NOVEMBRE 2017 
Dossier en examen : Restitution des travaux de la Commission d’enquête parlementaire sur le système d’enseignement au Burkina Faso. (2e phase) 

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