Burkina Faso
Unité - Progrès - Justice

Hémicycle

Ordre du jour des séances

Comptes rendus analytiques

COMPTE RENDU ANALYTIQUE DE LA SEANCE PLENIERE DU LUNDI 17 MAI 2021 
Ordre du jour : Projet de loi portant régime juridique applicable aux drones civils au Burkina Faso. Président de séance : Monsieur Alassane Bala SAKANDE Président de l’Assemblée nationale Secrétaire de séance : Monsieur Lansina GONDE Dixième Secrétaire (...) 
COMPTE RENDU ANALYTIQUE DE LA SEANCE PLENIERE DU MARDI 11 MAI 2021 
Ordre du jour : dossier n°30 relatif au projet de loi de finances rectificative de la loi de finances initiale pour l’exécution du budget de l’Etat, exercice 2021. Président de séance : Monsieur Alassane Bala SAKANDE Président de l’Assemblée nationale (...) 
COMPTE RENDU ANALYTIQUE DE LA SEANCE PLENIERE DU MARDI 04 MAI 2021 
Ordre du jour : dossiers n° 26, 27 et 28 relatifs à des projets de loi portant ratification d’ordonnances portant autorisation de ratification d’un accord de financement, d’un accord de prêt et d’un contrat de financement. Président de séance : Monsieur Abdoulaye (...) 
COMPTE RENDU ANALYTIQUE DE LA SEANCE PLENIERE DU JEUDI 29 AVRIL 2021 
Ordre du jour : dossier n°025 relatif au projet de loi portant prorogation du mandat des conseils municipaux et régionaux des communes et régions du Burkina Faso. Président de séance : Monsieur Alassane Bala SAKANDE Président de l’Assemblée nationale (...) 
COMPTE RENDU ANALYTIQUE DE LA SEANCE PLENIERE DU LUNDI 26 AVRIL 2021 
Ordre du jour : dossiers n°22, 23 et 24 relatifs à des projets de loi portant ratification d’ordonnances portant autorisation de ratification d’un accord de don et de deux accords de prêt. Président de séance : Monsieur Batio Nestor BASSIERE Vice-président de (...) 
COMPTE RENDU ANALYTIQUE DE LA SEANCE PLENIERE DU JEUDI 22 AVRIL 2021 
Ordre du jour : dossier n°019 relatif au projet de loi portant ratification de l’Ordonnance n°2020-018/PRES du 17 novembre 2020 portant autorisation de ratification de l’Accord de prêt n°2150/AL/LA/BIDC/EBID/10/2020, conclu le 13 octobre 2020 entre le Burkina Faso (...) 
COMPTE RENDU ANALYTIQUE DE LA SEANCE PLENIERE DU MARDI 20 AVRIL 2021 
Ordre du jour : adresse de Son Excellence Monsieur le Président du Conseil national de la Confédération suisse, dossiers n°13, 14 et 15 relatifs à des projets de loi portant ratification d’ordonnances portant autorisation de ratification d’un accord de (...) 
COMPTE RENDU ANALYTIQUE DE LA SEANCE PLENIERE DU LUNDI 19 AVRIL 2021 
Ordre du jour : adresse de Son Excellence Monsieur le Président du Conseil national de la Confédération suisse, dossiers n°13, 14 et 15 relatifs à des projets de loi portant ratification d’ordonnances portant autorisation de ratification d’un accord de (...) 
COMPTE RENDU ANALYTIQUE DE LA SEANCE PLENIERE DU VENDREDI 16 AVRIL 2021 
Ordre du jour : Projet de loi portant loi d’orientation du tourisme au Burkina Faso. Président de séance : Monsieur Abdoulaye MOSSE Vice-président de l’Assemblée nationale Secrétaire de séance : Monsieur Issouf NIKIEMA Neuvième Secrétaire parlementaire Ordre (...) 
COMPTE RENDU ANALYTIQUE DE LA SEANCE PLENIERE DU JEUDI 15 AVRIL 2021 
Ordre du jour : dossiers n°10, 11 et 12 relatifs à des projets de loi portant ratification d’ordonnances portant autorisation de ratification de deux accords de prêt et d’un accord de financement. Président de séance : Monsieur Abdoulaye MOSSE Vice-président de (...) 

Procès verbaux

PROCES-VERBAL DE LA SEANCE PLENIERE DU VENDREDI 19 MAI 2017 
Ordre du jour : – question orale sans débat du député SANFO Halidou, adressée au ministre de la fonction publique, du travail et de la protection sociale relative à la nécessité de l’organisation des états généraux de la fonction publique dans un contexte de (...) 
PROCES-VERBAL DE LA SEANCE PLENIERE DU JEUDI 18 MAI 2017 
Dossiers en examen :  projet de loi portant révision de la loi 055-2004/AN du 21 décembre 2004 portant Code général des collectivités territoriales au Burkina Faso, dossier n°41 ;  projet de loi portant organisation de la commercialisation de l’or et des autres (...) 
PROCES-VERBAL DE LA SEANCE PLENIERE DU LUNDI 15 MAI 2017 
Dossiers en examen :  projet de loi portant protection des végétaux au Burkina Faso, dossier n°12,  projet de loi portant contrôle de la gestion des pesticides au Burkina Faso, dossier n°13. 
PROCES-VERBAL DE LA SEANCE PLENIERE DU MARDI 09 MAI 2017 
Dossiers en examen :  dossier n°38 relatif au projet de loi portant loi de finances rectificative de la loi de finances pour l’exécution du budget de l’Etat, gestion 2017 ;  dossier n°33 relatif au crédit-bail ;  dossier n°14 relatif au projet de loi régissant (...) 
PROCES-VERBAL DE LA SEANCE PLENIERE DU VENDREDI 05 MAI 2017 
Ordre du jour : ▪ question orale sans débat du député Jérémie Alexandre SANKARA adressée au Premier ministre relative au bilan exhaustif de Bagrépôle et des autres pôles de croissance dans notre pays ; ▪ question orale sans débat du député Nimayé NABIE adressée au (...) 
PROCES-VERBAL DE LA SEANCE PLENIERE DU JEUDI 27 AVRIL 2017 
Dossiers en examen :  projet de loi portant loi d’orientation de promotion des petites et moyennes entreprises au Burkina Faso, dossier n°17 ;  projet de loi portant organisation de la concurrence au Burkina Faso, dossier (...) 
PROCES-VERBAL DE LA SEANCE PLENIERE DU JEUDI 20 AVRIL 2017 
Dossier en examen : Dossier n°16 relatif au projet de loi portant règlementation générale du secteur de l’énergie au Burkina Faso. 
PROCES-VERBAL DE LA SEANCE PLENIERE DU VENDREDI 14 AVRIL 2017 
Ordre du jour : Discours de Son Excellence Monsieur le Premier ministre, Chef du gouvernement sur l’état de la Nation. 
PROCES-VERBAL DE LA SEANCE PLENIERE DU MARDI 13 AVRIL 2017 
Dossiers en examen :  Projet de loi portant ratification de l’ordonnance n°2017-002/PRES du 10 mars 2017 portant autorisation de ratification des accords de prêts n°2UV-0158 d’ISTISNA’A et n°2UV-0159 conclus le 16 novembre 2016 à Marrakech au royaume du Maroc entre (...) 
PROCES-VERBAL DE LA SEANCE PLENIERE DU MARDI 11 AVRIL 2017 
Ordre du jour :  question orale sans débat du député SANKARA Jérémie Alexandre adressée au ministre de la femme, de la solidarité nationale et de la famille relative au bilan des dossiers concernant l’insurrection populaire et le putsch avorté de septembre 2015 ;  (...)