Burkina Faso
Unité - Progrès - Justice

Hémicycle

Ordre du jour des séances

Comptes rendus analytiques

COMPTE RENDU ANALYTIQUE DE LA SEANCE PLENIERE DU JEUDI 14 MAI 2020 
Ordre du jour : Dossier n°14 relatif au projet de loi portant ratification de l’Ordonnance n°2019 portant autorisation de ratification de l’Accord de prêt n°2100150040995 conclu le 1er mars 2019 à Ouagadougou entre le Burkina Faso et le Fonds africain de (...) 
COMPTE RENDU ANALYTIQUE DE LA SEANCE PLENIERE DU MARDI 12 MAI 2020 
Ordre du jour : dossiers n°10, 11, 12, 13 et 27 relatifs à des projets de loi portant ratification d’ordonnances. Président de séance : Monsieur Abdoulaye MOSSE Cinquième Vice-président de l’Assemblée nationale Secrétaire de séance : Monsieur Ataouegue Joël (...) 
COMPTE RENDU ANALYTIQUE DE LA SEANCE PLENIERE DU MARDI 05 MAI 2020 
Ordre du jour : dossier n°30 relatif au projet de loi d’habilitation à légiférer par voie d’ordonnances dans le cadre de la lutte contre le coronavirus (COVID-19). Président de séance : Monsieur Alassane Bala SAKANDE Président de l’Assemblée nationale Secrétaire (...) 
COMPTE RENDU ANALYTIQUE DE LA SEANCE PLENIERE DU JEUDI 30 AVRIL 2020 
Ordre du jour : dossier n°28 relatif au projet de loi portant ratification de l’Ordonnance n°2019 portant autorisation de ratification de l’Accord-cadre n°-bfa-1008 conclu le 18 octobre 2019 à Washington entre le Burkina Faso et la Banque Islamique de (...) 
COMPTE RENDU ANALYTIQUE DE LA SEANCE PLENIERE DU MARDI 28 AVRIL 2020 
Ordre du jour : dossier n°25 relatif au projet de loi portant ratification de l’Ordonnance n°2019-017/PRES du 30 décembre 2019 portant autorisation de ratification de l’Accord de prêt n°14223 P conclu le 2 décembre 2019 à Ouagadougou entre le Burkina Faso et le Fonds (...) 
COMPTE RENDU ANALYTIQUE DE LA SEANCE PLENIERE DU JEUDI 23 AVRIL 2020 
Ordre du jour : dossier n°08 relatif au projet de loi portant autorisation de ratification du Traité de juillet 2019 portant modification des dispositions du Traité de l’Union monétaire Ouest africaine du 20 janvier 2007 relatives à la dénomination du Conseil (...) 
COMPTE RENDU ANALYTIQUE DE LA SEANCE PLENIERE DU MARDI 21 AVRIL 2020 
Ordre du jour : Communication du gouvernement sur l’état de la pandémie du Corona virus au Burkina Faso et les stratégies de lutte élaborées pour la juguler. Président de séance : Monsieur Alassane Bala SAKANDE Président de l’Assemblée nationale Secrétaire de (...) 
COMPTE RENDU ANALYTIQUE DE LA SEANCE PLENIERE DU MARDI 14 AVRIL 2020 A 10 HEURES 
Ordre du jour : dossier n°07 relatif au projet de loi portant autorisation de ratification du traité portant création de l’Agence africaine du médicament, adopté le 11 février 2019 à Addis-Abéba en Ethiopie ; dossier n°09 relatif au projet de loi portant modification (...) 
COMPTE RENDU ANALYTIQUE DE LA SEANCE PLENIERE DU MERCREDI 04 MARS 2020 
Ordre du jour : Ouverture solennelle de la première session parlementaire ordinaire de l’année 2020. Président de séance : Monsieur Alassane Bala SAKANDE Président de l’Assemblée nationale Secrétaires de séance : Madame Fati OUEDRAOGO Troisième Secrétaire (...) 
COMPTE RENDU ANALYTIQUE DE LA SEANCE PLENIERE DU JEUDI 23 AVRIL 2020 
Ordre du jour : dossier n°08 relatif au projet de loi portant autorisation de ratification du Traité de juillet 2019 portant modification des dispositions du Traité de l’Union monétaire Ouest africaine du 20 janvier 2007 relatives à la dénomination du Conseil (...) 

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Procès verbaux

PROCES-VERBAL DE LA SEANCE PLENIERE DU VENDREDI 19 MAI 2017 
Ordre du jour : question orale sans débat du député SANFO Halidou, adressée au ministre de la fonction publique, du travail et de la protection sociale relative à la nécessité de l’organisation des états généraux de la fonction publique dans un contexte de (...) 
PROCES-VERBAL DE LA SEANCE PLENIERE DU JEUDI 18 MAI 2017 
Dossiers en examen :  projet de loi portant révision de la loi 055-2004/AN du 21 décembre 2004 portant Code général des collectivités territoriales au Burkina Faso, dossier n°41 ;  projet de loi portant organisation de la commercialisation de l’or et des autres (...) 
PROCES-VERBAL DE LA SEANCE PLENIERE DU LUNDI 15 MAI 2017 
Dossiers en examen :  projet de loi portant protection des végétaux au Burkina Faso, dossier n°12,  projet de loi portant contrôle de la gestion des pesticides au Burkina Faso, dossier n°13. 
PROCES-VERBAL DE LA SEANCE PLENIERE DU MARDI 09 MAI 2017 
Dossiers en examen :  dossier n°38 relatif au projet de loi portant loi de finances rectificative de la loi de finances pour l’exécution du budget de l’Etat, gestion 2017 ;  dossier n°33 relatif au crédit-bail ;  dossier n°14 relatif au projet de loi régissant (...) 
PROCES-VERBAL DE LA SEANCE PLENIERE DU VENDREDI 05 MAI 2017 
Ordre du jour : ▪ question orale sans débat du député Jérémie Alexandre SANKARA adressée au Premier ministre relative au bilan exhaustif de Bagrépôle et des autres pôles de croissance dans notre pays ; ▪ question orale sans débat du député Nimayé NABIE adressée au (...) 
PROCES-VERBAL DE LA SEANCE PLENIERE DU JEUDI 27 AVRIL 2017 
Dossiers en examen :  projet de loi portant loi d’orientation de promotion des petites et moyennes entreprises au Burkina Faso, dossier n°17 ;  projet de loi portant organisation de la concurrence au Burkina Faso, dossier (...) 
PROCES-VERBAL DE LA SEANCE PLENIERE DU JEUDI 20 AVRIL 2017 
Dossier en examen : Dossier n°16 relatif au projet de loi portant règlementation générale du secteur de l’énergie au Burkina Faso. 
PROCES-VERBAL DE LA SEANCE PLENIERE DU VENDREDI 14 AVRIL 2017 
Ordre du jour : Discours de Son Excellence Monsieur le Premier ministre, Chef du gouvernement sur l’état de la Nation. 
PROCES-VERBAL DE LA SEANCE PLENIERE DU MARDI 13 AVRIL 2017 
Dossiers en examen :  Projet de loi portant ratification de l’ordonnance n°2017-002/PRES du 10 mars 2017 portant autorisation de ratification des accords de prêts n°2UV-0158 d’ISTISNA’A et n°2UV-0159 conclus le 16 novembre 2016 à Marrakech au royaume du Maroc entre (...) 
PROCES-VERBAL DE LA SEANCE PLENIERE DU MARDI 11 AVRIL 2017 
Ordre du jour :  question orale sans débat du député SANKARA Jérémie Alexandre adressée au ministre de la femme, de la solidarité nationale et de la famille relative au bilan des dossiers concernant l’insurrection populaire et le putsch avorté de septembre 2015 ;  (...) 

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