Burkina Faso
Unité - Progrès - Justice

Hémicycle

Ordre du jour des séances

Comptes rendus analytiques

COMPTE RENDU ANALYTIQUE DE LA SEANCE PLENIERE DU MARDI 13 AVRIL 2021 
Ordre du jour : dossiers n°07, 08 et 09 relatifs à des projets de loi portant ratification d’Ordonnances portant autorisation de ratification de deux accords et d’une convention. Président de séance : Monsieur Alassane Bala SAKANDE Président de l’Assemblée (...) 
COMPTE RENDU ANALYTIQUE DE LA SEANCE PLENIERE DU MARDI 06 AVRIL 2021 
Ordre du jour : dossier n°06 relatif au projet de loi portant régime de sécurité sociale applicable aux travailleurs salariés et assimilés au Burkina Faso. Président de séance : Monsieur Abdoulaye MOSSE Vice-président de l’Assemblée nationale Secrétaire de séance (...) 
COMPTE RENDU ANALYTIQUE DE LA SEANCE PLENIERE DU JEUDI 1er AVRIL 2021 
Ordre du jour : dossier n°05 relatif au projet de loi portant régime de sécurité sociale applicable aux agents publics de l’Etat au Burkina Faso. Président de séance : Monsieur Abdoulaye MOSSE Vice-président de l’Assemblée nationale Secrétaire de séance : Madame (...) 
COMPTE RENDU ANALYTIQUE DE LA SEANCE PLENIERE DU MARDI 30 MARS 2021 
Ordre du jour : dossier n°03 relatif au projet de loi portant protection des personnes à l’égard du traitement des données à caractère personnel ; dossier n°01 relatif au projet de loi portant modification de la loi n°001-2016/AN du 24 mars 2016 portant création (...) 
COMPTE RENDU ANALYTIQUE DE LA SEANCE PLENIERE DU JEUDI 25 MARS 2021 
Ordre du jour : Election des juges parlementaires de la Haute Cour de justice. Président de séance : Monsieur Alassane Bala SAKANDE Président de l’Assemblée nationale Secrétaires de séance : Monsieur Alpha OUSMANE Premier Secrétaire parlementaire (...) 
COMPTE RENDU ANALYTIQUE DE LA SEANCE PLENIERE DU MERCREDI 03 MARS 2021 
Ordre du jour : cérémonie d’ouverture de la première session ordinaire de l’année 2021. Président de séance : Monsieur Alassane Bala SAKANDE Président de l’Assemblée nationale Secrétaire de séance : Madame OUEDRAOGO/SAWADOGO Maïmouna Sixième Secrétaire (...) 
COMPTE RENDU ANALYTIQUE DE LA SEANCE PLENIERE DU MARDI 09 FEVRIER 2021 
Ordre du jour : - élection des membres du Bureau de l’Assemblée nationale, - mise en place des commissions générales. Présidents de séance : Monsieur Alassane Bala SAKANDE Président de l’Assemblée nationale Secrétaires de séance : Monsieur Issouf NIKIEMA (...) 
COMPTE RENDU ANALYTIQUE DE LA SEANCE PLENIERE DU JEUDI 04 FEVRIER 2021 
Ordre du jour : Déclaration de politique générale de Son Excellence Monsieur le Premier ministre, Chef du gouvernement. Présidents de séance : Monsieur Alassane Bala SAKANDE Président de l’Assemblée nationale Secrétaires de séance : Monsieur Issouf (...) 
COMPTE RENDU ANALYTIQUE DE LA SEANCE PLENIERE DU LUNDI 28 DECEMBRE 2020 
Ordre du jour : installation du bureau d’âge ; validation du mandat des députés ; élection du Président de l’Assemblée nationale ; mise en place d’une commission ad hoc chargée de l’élaboration du Règlement de la nouvelle Assemblée nationale. Présidents de séance : (...) 
COMPTE RENDU ANALYTIQUE DE LA SEANCE PLENIERE DU MARDI 22 DECEMBRE 2020  
Ordre du jour : Clôture de la deuxième session ordinaire de l’année 2020. Président de séance : Monsieur Alassane Bala SAKANDE Président de l’Assemblée nationale Secrétaire de séance : Madame Mamata TIENDREBEOGO Neuvième Secrétaire parlementaire Ordre du jour : (...) 

Procès verbaux

PROCES-VERBAL DE LA SEANCE PLENIERE DU LUNDI 10 AVRIL 2017 
Dossiers en examen : ▪ projet de loi portant institution d’une carte d’identité biométrique CEDEAO au Burkina Faso, dossier n°11 ; ▪ projet de loi portant régime pénitentiaire au Burkina Faso, dossier n°10. 
PROCES-VERBAL DE LA SEANCE PLENIERE DU VENDREDI 07 AVRIL 2017 
Ordre du jour :  question orale sans débat du député Boureima BOUGOUMA, adressée au Premier ministre, relative aux difficultés d’exécution du projet zone d’aménagement commercial et administratif (ZACA) lancé en 2001 ;  question orale avec débat du député Jean (...) 
PROCES-VERBAL DE LA SEANCE PLENIERE DU JEUDI 06 AVRIL 2017 
Dossiers en examen :  proposition de résolution portant création d’une commission d’enquête parlementaire sur le système de santé au Burkina Faso, dossier n°36 ;  proposition de résolution portant création d’une commission d’enquête parlementaire sur le système (...) 
PROCES-VERBAL DE LA SEANCE PLENIERE DU MARDI 04 AVRIL 2017 
Ordre du jour :  question orale sans débat du député Ousmane DIALLO, relative aux conditions de vie du personnel des collectivités territoriales et, d’autre part, de la signature d’une convention dans le domaine de la sécurité.  question orale sans débat du (...) 
PROCES-VERBAL DE LA SEANCE PLENIERE DU VENDREDI 31 MARS 2017 
Ordre du jour :  question orale sans débat du député KORBEOGO/OUEDRAOGO Fatimata adressée au ministre d’Etat, ministre de la sécurité, relative à la disparition de 57 véhicules du parc automobile de la présidence du Faso ;  question orale sans débat du député SOME T. (...) 
PROCES-VERBAL DE LA SEANCE PLENIERE DU MARDI 28 MARS 2017 
Ordre du jour : – question orale sans débat du député OUEDRAOGO/SAWADOGO Honorine adressée au ministre de la santé relative aux capacités d’accueil des patients dans nos centres hospitaliers ; – question orale sans débat du député BONZI Tini adressée au ministre de (...) 
PROCES-VERBAL DE LA SEANCE PLENIERE DU MARDI 07 MARS 2017 
Ordre du jour : Création de deux commissions d’enquête parlementaire sur le système de santé et sur le système d’enseignement au Burkina Faso. 
PROCES-VERBAL DE LA SEANCE PLENIERE DU MERCREDI 1er MARS 2017  
Ordre du jour : Ouverture de la première session ordinaire de l’année 2017. 
PROCES-VERBAL DE LA SEANCE PLENIERE DU LUNDI 23 JANVIER 2017 
Dossiers en examen :  Projet de loi portant habilitation du gouvernement à ratifier par voie d’ordonnance les accords et conventions de financement conclus entre le Burkina Faso et les partenaires techniques et financiers, dossier n°05 ;  Projet de loi portant (...) 
PROCES-VERBAL DE LA SEANCE PLENIERE DU JEUDI 19 JANVIER 2017 
Dossiers en examen :  Projet de loi portant création, organisation et fonctionnement des pôles judiciaires spécialisés dans la répression des infractions économiques et financières et de la criminalité organisée, dossier n°07,  Projet de loi portant création, (...)