Burkina Faso
Unité - Progrès - Justice

Hémicycle

Ordre du jour des séances

Comptes rendus analytiques

COMPTE RENDU ANALYTIQUE DE LA SEANCE PLENIERE DU LUNDI 20 MAI 2019 
Ordre du jour : dossier n°34 relatif au projet de loi portant ratification de l’Ordonnance n°2018-010/PRES du 12 octobre 2018 portant autorisation de ratification de l’Accord de prêt n°CBF1291 01 C conclu le 29 mars 2018 entre le Burkina Faso et l’agence française (...) 
COMPTE RENDU ANALYTIQUE DE LA SEANCE PLENIERE DU JEUDI 16 MAI 2019 
Ordre du jour : Discours sur la situation de la Nation de Son Excellence Monsieur le Premier ministre, Chef du gouvernement. Présidents de séance : Monsieur Alassane Bala SAKANDE Président de l’Assemblée nationale Secrétaires de séance : Monsieur Hama (...) 
COMPTE RENDU ANALYTIQUE DE LA SEANCE PLENIERE DU MARDI 14 MAI 2019 
Ordre du jour : dossier n°22 relatif au projet de loi portant ratification de l’ordonnance n°2018-009/PRES du 20 septembre 2018 portant autorisation de ratification de l’Accord de prêt n°BF-P1 conclu le 2 mars 2018 à Ouagadougou entre le Burkina Faso et l’Agence (...) 
COMPTE RENDU ANALYTIQUE DE LA SEANCE PLENIERE DU VENDREDI 10 MAI 2019 
Ordre du jour : une question d’actualité du député ZOUNGRANA Yahaya adressée au Premier ministre, Chef du gouvernement ; une question orale sans débat du député PALENFO K. Jacques adressée au ministre de la culture, des arts et du tourisme ; deux questions orales avec (...) 
COMPTE RENDU ANALYTIQUE DE LA SEANCE PLENIERE DU MARDI 07 MAI 2019 A 10 HEURES 
Ordre du jour : dossier n°14 relatif au projet de loi portant accès aux ressources phytogénétiques pour l’alimentation et l’agriculture et au partage des avantages résultants de leur utilisation ; dossier n°16 relatif au projet de loi portant statut des notaires au (...) 
COMPTE RENDU ANALYTIQUE DE LA SEANCE PLENIERE DU LUNDI 06 MAI 2019 
Ordre du jour : dossier n°28 relatif au projet de loi portant ratification de l’Ordonnance n°2018-012/PRES du 21 novembre 2018 portant autorisation de ratification de l’Accord de don n°D375-BF conclu le 21 août 2018 à Ouagadougou entre le Burkina Faso et (...) 
COMPTE RENDU ANALYTIQUE DE LA SEANCE PLENIERE DU VENDREDI 03 MAI 2019 
Ordre du jour : une question d’actualité du député ZERBO Moussa adressée au Premier ministre ; une question orale sans débat du député BADIARA Michel adressée au ministre de l’environnement, de l’économie verte et du changement climatique ; deux questions orales avec (...) 
COMPTE RENDU ANALYTIQUE DE LA SEANCE PLENIERE DU JEUDI 02 MAI 2019 
Ordre du jour : dossier n°17 relatif au projet de loi portant organisation judiciaire au Burkina Faso ; dossier n°20 relatif au projet de loi portant création du tribunal de grande instance de Boulsa. Président de séance : – Monsieur Bénéwendé Stanislas (...) 
COMPTE RENDU ANALYTIQUE DE LA SEANCE PLENIERE DU MARDI 30 AVRIL 2019 
Ordre du jour : dossier n°12 relatif au projet de loi portant code de l’aviation civile au Burkina Faso ; dossier n°13 relatif au projet de loi portant mise en œuvre du Traité sur le commerce des armes au Burkina. Président de séance : – Monsieur Bénéwendé (...) 
COMPTE RENDU ANALYTIQUE DE LA SEANCE PLENIERE DU LUNDI 29 AVRIL 2019 (Séance publique) 
Ordre du jour : dossier n°25 relatif au projet de loi portant ratification de l’Ordonnance n°2018-008/PRES du 08 août 2018 portant autorisation de ratification de l’Accord de prêt n°218016/PRBF 2018 14 00 conclu le 31 mai 2018 à Lomé entre le Burkina Faso et la (...) 

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Procès verbaux

PROCES-VERBAL DE LA SEANCE PLENIERE DU LUNDI 10 AVRIL 2017 
Dossiers en examen : ▪ projet de loi portant institution d’une carte d’identité biométrique CEDEAO au Burkina Faso, dossier n°11 ; ▪ projet de loi portant régime pénitentiaire au Burkina Faso, dossier n°10. 
PROCES-VERBAL DE LA SEANCE PLENIERE DU VENDREDI 07 AVRIL 2017 
Ordre du jour :  question orale sans débat du député Boureima BOUGOUMA, adressée au Premier ministre, relative aux difficultés d’exécution du projet zone d’aménagement commercial et administratif (ZACA) lancé en 2001 ;  question orale avec débat du député Jean (...) 
PROCES-VERBAL DE LA SEANCE PLENIERE DU JEUDI 06 AVRIL 2017 
Dossiers en examen :  proposition de résolution portant création d’une commission d’enquête parlementaire sur le système de santé au Burkina Faso, dossier n°36 ;  proposition de résolution portant création d’une commission d’enquête parlementaire sur le système (...) 
PROCES-VERBAL DE LA SEANCE PLENIERE DU MARDI 04 AVRIL 2017 
Ordre du jour :  question orale sans débat du député Ousmane DIALLO, relative aux conditions de vie du personnel des collectivités territoriales et, d’autre part, de la signature d’une convention dans le domaine de la sécurité.  question orale sans débat du (...) 
PROCES-VERBAL DE LA SEANCE PLENIERE DU VENDREDI 31 MARS 2017 
Ordre du jour :  question orale sans débat du député KORBEOGO/OUEDRAOGO Fatimata adressée au ministre d’Etat, ministre de la sécurité, relative à la disparition de 57 véhicules du parc automobile de la présidence du Faso ;  question orale sans débat du député SOME T. (...) 
PROCES-VERBAL DE LA SEANCE PLENIERE DU MARDI 28 MARS 2017 
Ordre du jour : question orale sans débat du député OUEDRAOGO/SAWADOGO Honorine adressée au ministre de la santé relative aux capacités d’accueil des patients dans nos centres hospitaliers ; question orale sans débat du député BONZI Tini adressée au ministre de la (...) 
PROCES-VERBAL DE LA SEANCE PLENIERE DU MARDI 07 MARS 2017 
Ordre du jour : Création de deux commissions d’enquête parlementaire sur le système de santé et sur le système d’enseignement au Burkina Faso. 
PROCES-VERBAL DE LA SEANCE PLENIERE DU MERCREDI 1er MARS 2017  
Ordre du jour : Ouverture de la première session ordinaire de l’année 2017. 
PROCES-VERBAL DE LA SEANCE PLENIERE DU LUNDI 23 JANVIER 2017 
Dossiers en examen :  Projet de loi portant habilitation du gouvernement à ratifier par voie d’ordonnance les accords et conventions de financement conclus entre le Burkina Faso et les partenaires techniques et financiers, dossier n°05 ;  Projet de loi portant (...) 
PROCES-VERBAL DE LA SEANCE PLENIERE DU JEUDI 19 JANVIER 2017 
Dossiers en examen :  Projet de loi portant création, organisation et fonctionnement des pôles judiciaires spécialisés dans la répression des infractions économiques et financières et de la criminalité organisée, dossier n°07,  Projet de loi portant création, (...) 

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