Burkina Faso
Unité - Progrès - Justice

Hémicycle

Ordre du jour des séances

Comptes rendus analytiques

COMPTE RENDU ANALYTIQUE DE LA SEANCE PLENIERE DU MARDI 07 MAI 2019 A 10 HEURES 
Ordre du jour : dossier n°14 relatif au projet de loi portant accès aux ressources phytogénétiques pour l’alimentation et l’agriculture et au partage des avantages résultants de leur utilisation ; dossier n°16 relatif au projet de loi portant statut des notaires au (...) 
COMPTE RENDU ANALYTIQUE DE LA SEANCE PLENIERE DU LUNDI 06 MAI 2019 
Ordre du jour : dossier n°28 relatif au projet de loi portant ratification de l’Ordonnance n°2018-012/PRES du 21 novembre 2018 portant autorisation de ratification de l’Accord de don n°D375-BF conclu le 21 août 2018 à Ouagadougou entre le Burkina Faso et (...) 
COMPTE RENDU ANALYTIQUE DE LA SEANCE PLENIERE DU VENDREDI 03 MAI 2019 
Ordre du jour : une question d’actualité du député ZERBO Moussa adressée au Premier ministre ; une question orale sans débat du député BADIARA Michel adressée au ministre de l’environnement, de l’économie verte et du changement climatique ; deux questions orales avec (...) 
COMPTE RENDU ANALYTIQUE DE LA SEANCE PLENIERE DU JEUDI 02 MAI 2019 
Ordre du jour : dossier n°17 relatif au projet de loi portant organisation judiciaire au Burkina Faso ; dossier n°20 relatif au projet de loi portant création du tribunal de grande instance de Boulsa. Président de séance : – Monsieur Bénéwendé Stanislas (...) 
COMPTE RENDU ANALYTIQUE DE LA SEANCE PLENIERE DU MARDI 30 AVRIL 2019 
Ordre du jour : dossier n°12 relatif au projet de loi portant code de l’aviation civile au Burkina Faso ; dossier n°13 relatif au projet de loi portant mise en œuvre du Traité sur le commerce des armes au Burkina. Président de séance : – Monsieur Bénéwendé (...) 
COMPTE RENDU ANALYTIQUE DE LA SEANCE PLENIERE DU LUNDI 29 AVRIL 2019 (Séance publique) 
Ordre du jour : dossier n°25 relatif au projet de loi portant ratification de l’Ordonnance n°2018-008/PRES du 08 août 2018 portant autorisation de ratification de l’Accord de prêt n°218016/PRBF 2018 14 00 conclu le 31 mai 2018 à Lomé entre le Burkina Faso et la (...) 
COMPTE RENDU ANALYTIQUE DE LA SEANCE PLENIERE DU MARDI 23 AVRIL 2019 
Ordre du jour : dossier n°10 relatif au projet de loi portant statut de l’Agent judiciaire de l’Etat (AJT) ; dossier n°08 relatif au projet de loi portant modification de la loi n°061-2008/AN du 27 novembre 2008 portant règlementation générale des réseaux et (...) 
COMPTE RENDU ANALYTIQUE DE LA SEANCE PLENIERE DU VENDREDI 19 AVRIL 2019 
Ordre du jour : deux questions orales sans débat des députés LOMPO K. René et SOME T. Anselme adressées au ministre de l’éducation nationale, de l’alphabétisation et de la promotion des langues nationales ; une question orale avec débat du député NAMA Baoui au ministre (...) 
COMPTE RENDU ANALYTIQUE DE LA SEANCE PLENIERE DU VENDREDI 05 AVRIL 2019 
Ordre du jour : une question d’actualité du député OUEDRAOGO/SAWADOGO Maïmouna, adressée au Premier ministre, Chef du gouvernement ; une question orale sans débat du député SANDWIDI Kayaba, adressée au ministre de la sécurité Président de séance : Monsieur Abdoulaye (...) 
COMPTE RENDU ANALYTIQUE DE LA SEANCE PLENIERE DU VENDREDI 29 MARS 2019 
Ordre du jour : Trois questions orales avec débat du député SANDWIDI Kayaba, adressées au ministre d’Etat, ministre de l’administration territoriale, de la décentralisation et de la cohésion sociale. Président de séance : Monsieur Bénéwendé Stanislas SANKARA Premier (...) 

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Procès verbaux

PROCES-VERBAL DE LA SEANCE PLENIERE DU LUNDI 25 JUILLET 2016 
Dossier en examen : ▪ dossier n°25 relatif au projet de loi portant loi de finances rectificative de la loi de finances pour l’exécution du budget de l’Etat, gestion 2016 ; ▪ clôture de la première session extraordinaire de l’année (...) 
PROCES-VERBAL DE LA SEANCE PLENIERE DU VENDREDI 22 JUILLET 2016 
Dossier en examen : Projet de loi portant allègement des conditions d’exécution des projets, programmes et activités de développement. 
PROCES-VERBAL DE LA SEANCE PLENIERE DU JEUDI 21 JUILLET 2016 
Ordre du jour : Présentation du document de programmation budgétaire et économique pluriannuelle (DPBEP) 2017-2019. 
PROCES-VERBAL DE LA SEANCE PLENIERE DU LUNDI 11 JUILLET 2016 
Ordre du jour : Ouverture de la première session extraordinaire de l’année 2016 
PROCES-VERBAL DE LA SEANCE PLENIERE DU LUNDI 30 MAI 2016 
Ordre du jour : Clôture solennelle de la première session parlementaire ordinaire de l’année 2016. 
PROCES-VERBAL DE LA SEANCE PLENIERE DU VENDREDI 27 MAI 2016 
Ordre du jour : ▪ question orale sans débat du député Zilma François BACYE, adressée au Ministre des Finances, de l’économie et du développement sur le Millenium Challenge Corporation (MCC). ▪ question orale sans débat du député Désiré TRAORE, adressée au Ministre de (...) 
Procès verbal de la séance plénière du Jeudi 26 Mai 2016 
Dossiers en examen : Projet de loi organique portant composition, attributions, organisation, fonctionnement de la Cour des comptes et procédure applicable devant elle, dossier n°20 ; Projet de loi organique portant composition, organisation, attributions, (...) 
Procès verbal de la séance plénière du Mardi 03 Mai 2016 
Dossiers en examen :  Projet de loi portant règlementation des bureaux d’information sur le crédit au Burkina Faso, dossier n°10 ; Projet de loi portant contentieux des infractions à la règlementation des relations financières extérieures au Burkina Faso, (...) 
Procès verbal de la séance plénière du Lundi 30 Mai 2016 
Ordre du jour : Clôture solennelle de la première session parlementaire ordinaire de l’année 2016. 
Procès verbal de la séance plénière du Vendredi 27 Mai 2016 
Ordre du jour : ▪ question orale sans débat du député Zilma François BACYE, adressée au Ministre des Finances, de l’économie et du développement sur le Millenium Challenge Corporation (MCC). ▪ question orale sans débat du député Désiré TRAORE, adressée au Ministre de (...) 

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