Burkina Faso
Unité - Progrès - Justice

Hémicycle

Ordre du jour des séances

Comptes rendus analytiques

COMPTE RENDU ANALYTIQUE DE LA SEANCE PLENIERE DU MARDI 23 AVRIL 2019 
Ordre du jour : dossier n°10 relatif au projet de loi portant statut de l’Agent judiciaire de l’Etat (AJT) ; dossier n°08 relatif au projet de loi portant modification de la loi n°061-2008/AN du 27 novembre 2008 portant règlementation générale des réseaux et (...) 
COMPTE RENDU ANALYTIQUE DE LA SEANCE PLENIERE DU VENDREDI 19 AVRIL 2019 
Ordre du jour : deux questions orales sans débat des députés LOMPO K. René et SOME T. Anselme adressées au ministre de l’éducation nationale, de l’alphabétisation et de la promotion des langues nationales ; une question orale avec débat du député NAMA Baoui au ministre (...) 
COMPTE RENDU ANALYTIQUE DE LA SEANCE PLENIERE DU VENDREDI 05 AVRIL 2019 
Ordre du jour : une question d’actualité du député OUEDRAOGO/SAWADOGO Maïmouna, adressée au Premier ministre, Chef du gouvernement ; une question orale sans débat du député SANDWIDI Kayaba, adressée au ministre de la sécurité Président de séance : Monsieur Abdoulaye (...) 
COMPTE RENDU ANALYTIQUE DE LA SEANCE PLENIERE DU VENDREDI 29 MARS 2019 
Ordre du jour : Trois questions orales avec débat du député SANDWIDI Kayaba, adressées au ministre d’Etat, ministre de l’administration territoriale, de la décentralisation et de la cohésion sociale. Président de séance : Monsieur Bénéwendé Stanislas SANKARA Premier (...) 
COMPTE RENDU ANALYTIQUE DE LA SEANCE PLENIERE DU MARDI 26 MARS 2019 
Ordre du jour : dossier n°02 relatif au projet de loi portant autorisation de ratification de la Charte africaine des valeurs et des principes de la décentralisation, de la gouvernance locale et du développement local, adoptée à Malabo en Guinée équatoriale, le 27 (...) 
COMPTE RENDU ANALYTIQUE DE LA SEANCE PLENIERE DU MARDI 19 MARS 2019 
Ordre du jour : dossier n°03 relatif au projet de loi portant autorisation d’adhésion à l’Accord de coopération judiciaire entre la République du Mali, la République du Niger et la République du Tchad, signé à Niamey, le 09 mai 2017 ; dossier n°04 relatif au projet de (...) 
COMPTE RENDU ANALYTIQUE DE LA SEANCE PLENIERE DU MERCREDI 06 MARS 2019 
Ordre du jour : Ouverture solennelle de la première session parlementaire ordinaire de l’année 2019. Président de séance : Monsieur Alassane Bala SAKANDE Président de l’Assemblée nationale Secrétaires de séance : Monsieur Hama Moussa DICKO Cinquième Secrétaire (...) 
COMPTE RENDU ANALYTIQUE DE LA SEANCE PLENIERE DU LUNDI 18 FEVRIER 2019 
Ordre du jour : Déclaration de politique générale de Son Excellence Monsieur le Premier ministre, Chef du gouvernement. Présidents de séance : Monsieur Alassane Bala SAKANDE Président de l’Assemblée nationale Secrétaires de séance : Monsieur Tibo Jean (...) 
COMPTE RENDU ANALYTIQUE DE LA SEANCE PLENIERE DU MERCRDI 13 FEVRIER 2019 
Ordre du jour : Ouverture de la deuxième session spéciale de l’année 2019. Président de séance : Monsieur Alassane Bala SAKANDE Président de l’Assemblée nationale Secrétaires de séance : Monsieur Tibo Jean-Paul TAPSOBA Deuxième Secrétaire parlementaire (...) 
COMPTE RENDU ANALYTIQUE DE LA SEANCE PLENIERE DU VENDREDI 11 JANVIER 2019 
Ordre du jour : Dossier n°01 relatif au projet de loi portant prorogation de l’état d’urgence déclaré par le décret n°2018-1200/PRES du 31 décembre 2018 portant déclaration de l’état d’urgence. La séance plénière du vendredi 11 janvier 2019 a débuté à 10 heures 21 (...) 

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Procès verbaux

Procès verbal de la séance plénière du Mardi 26 Avril 2016 
Dossiers en examen : projet de loi portant loi de règlement au titre du budget de l’Etat, gestion 2013, dossier n°03 ; projet de loi portant création, organisation, attributions, fonctionnement de la cour administrative d’appel et procédure applicable devant (...) 
Procès verbal de la séance plénière du Vendredi 22 Avril 2016 
Ordre du jour : quatre questions orales avec débat des députés Halidou SANFO, Ollo Ferdinand SOME, Yahaya ZOUNGRANA et Léonce ZAGRE adressées au Ministre d’Etat, Ministre de l’Administration territoriale, de la décentralisation et de la sécurité intérieure ; deux (...) 
Procès verbal de la séance plénière du Jeudi 21 Avril 2016 
Dossiers en examen : projet de loi portant définition et répression de l’usure, dossier n°12 ; projet de loi relatif au taux de l’intérêt légal, dossier n°13. 
PV de la séance plénière du Mardi 19 Avril 2016 
Ordre du jour : Dossier n° 09 relatif au projet de loi portant loi de finances rectificative pour l’exécution du budget de l’Etat, gestion 2016. 
PV de la séance plénière du Jeudi 14 Avril 2016 
Dossiers en examen : projet de loi portant autorisation de ratification de l’Accord de prêt n°1685 P conclu le 05 novembre 2015 à Vienne (Autriche) entre le Burkina Faso et le fonds de l’OPEP pour le développement international (OFID), pour le financement du (...) 
PV de la séance plénière du Mardi 12 Avril 2016 
Dossiers en examen : projet de loi portant habilitation du gouvernement à autoriser par voie d’ordonnance la ratification des accords de financement conclus entre le Burkina Faso et les partenaires techniques et financiers, dossier n°05 ; projet de loi (...) 
PV de la séance plénière du Jeudi 24 Mars 2016 
Ordre du jour : Dossier n°02 relatif au projet de loi portant création d’une commission nationale des droits humains. 
Procès verbal de la séance plénière du Vendredi 05 Février 2016 
Ordre du jour : Déclaration de politique générale de Son Excellence Monsieur Paul Kaba THIEBA, Premier ministre, Chef du gouvernement. 
Procès-verbal de la séance plénière d’installation de la VIIe législature
Mercredi 30 décembre 2015 à 16 heures
 
Ordre du jour : Mise en place du Bureau d’âge ; Validation des mandats des membres de l’Assemblée nationale ; Election du Président de l’Assemblée nationale ; Mise en place du Comité ad hoc chargé de la rédaction du projet de règlement de l’Assemblée (...) 
Procès-verbal de la séance plénière du lundi 18 janvier 2016 
Ordre du jour : Validation du mandat de sept (07) députés suppléants 

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