Burkina Faso
Unité - Progrès - Justice

Docs parlementaires

Résolutions

RESOLUTION N° 005-2022/ALT PORTANT REGLEMENT DE L’ASSEMBLEE LEGISLATIVE DE TRANSITION  
 
RESOLUTION N°002-2021/AN PORTANT REGLEMENT DE L’ASSEMBLEE NATIONALE  
 

Lois adoptées

LOI N°028-2022/ALT INSTITUANT LES VOLONTAIRES POUR LA DEFENSE DE LA PATRIE (VDP)  
 
LOI N°027-2022/ALT PORTANT RATIFICATION DE L’ORDONNANCE N°2021-009/PRES DU 06 AVRIL 2021 PORTANT AUTORISATION DE RATIFICATION DE L’ACCORD DE PRET N°776/14, SIGNE LE 23 DECEMBRE 2020 ENTRE LE BURKINA FASO ET LE FONDS SAOUDIEN DE DEVELOPPEMENT (FSD), POUR LE FINANCEMENT DU PROJET D’AMENAGEMENT HYDRO-AGRICOLE A SONO-KOURI (PAH-SK) DANS LA COMMUNE DE SONO, REGION DE LA BOUCLE DU MOUHOUN  
 
LOI N°026-2022/ALT PORTANT RATIFICATION DE L’ORDONNANCE N° 2021-015/PRES DU 18 AOUT 2021 PORTANT AUTORISATION DE RATIFICATION DE LA CONVENTION DE CREDIT CBF 1363 01C, SIGNEE LE 16 AVRIL 2021 A OUAGADOUGOU, ENTRE LE BURKINA FASO ET L’AGENCE FRANÇAISE DE DEVELOPPEMENT (AFD), POUR LE FINANCEMENT DU PROJET D’AMELIORATION ET DE SECURISATION DE LA PRODUCTION AGRICOLE (SECURAGRI)  
 
LOI N°025-2022/ALT PORTANT RATIFICATION DE L’ORDONNANCE N°2021-018/PRES DU 1er OCTOBRE 2021 PORTANT AUTORISATION DE RATIFICATION DES ACCORDS DE CREDIT N°6919-BF ET TF0B5740 ET DE DON N°TF0B5738 ET N°TF0B5740, SIGNES LE 14 JUILLET 2021 A OUAGADOUGOU, ENTRE LE BURKINA FASO ET L’ASSOCIATION INTERNATIONALE DE DEVELOPPEMENT (IDA), POUR LE FINANCEMENT DU PROJET DE DEPLOIEMENT DU SOLAIRE A LARGE ECHELLE ET ELECTRIFICATION RURALE (SOLEER)  
 
LOI N°024-2022/ALT PORTANT RATIFICATION DE L’ORDONNANCE N°2021-017/PRES DU 1er OCTOBRE 2021 PORTANT AUTORISATION DE RATIFICATION DE L’ACCORD DE CREDIT N°6959-BF ET DU DON N°D872 BF, CONCLU LE 14 JUILLET 2021 A OUAGADOUGOU ENTRE LE BURKINA FASO ET L’ASSOCIATION INTERNATIONALE DE DEVELOPPEMENT (IDA) PORTANT SUR LE FINANCEMENT DU PROJET D’APPUI AU RENFORCEMENT DE LA GESTION DU FONCIER ET DES MINES (PARGFM) 
 
LOI N°023-2022/ALT PORTANT RATIFICATION DE L’ORDONNANCE N°2021-020/PRES DU 1er OCTOBRE 2021 PORTANT AUTORISATION DE RATIFICATION DE L’ACCORD DE DON N°TF0B6183, SIGNE LE 14 JUILLET 2021 A OUAGADOUGOU ENTRE LE BURKINA FASO ET L’ASSOCIATION INTERNATIONALE DE DEVELOPPEMENT (IDA), POUR LE FINANCEMENT DU PROJET D’APPUI A L’INCLUSION FINANCIERE ET A L’ACCES AU FINANCEMENT DES PETITES ET MOYENNES ENTREPRISES (PAIF-PME) 
 
LOI N°022-2022/ALT PORTANT RATIFICATION DE L’ORDONNANCE N°024/PRES DU 31 DECEMBRE 2021 PORTANT AUTORISATION DE RATIFICATION DE L’ACCORD DE FINANCEMENT COMPOSE DU CREDIT N°7002-BF ET AU DON N°D930-BF, SIGNE LE 15 DECEMBRE 2021, ENTRE LE BURKINA FASO ET L’ASSOCIATION INTERNATIONALE DE DEVELOPPEMENT (IDA) ET RELATIF A LA TROISIEME OPERATION DE LA SERIE D’APPUIS AUX REFORMES SUR LA GESTION BUDGETAIRE, LA CROISSANCE DURABLE ET LA PRESTATION DE SERVICES  
 
LOI N°021-2022/ALT PORTANT RATIFICATION DE L’ORDONNANCE N°2021-021/PRES DU 1er OCTOBRE 2021 PORTANT AUTORISATION DE RATIFICATION DE LA CONVENTION DE CREDIT CBF 1396 01J, SIGNEE LE 21 MAI 2021 A OUAGADOUGOU, ENTRE LE BURKINA FASO ET L’AGENCE FRANÇAISE DE DEVELOPPEMENT (AFD), POUR LE FINANCEMENT DU PROJET DE DEVELOPPEMENT ECONOMIQUE LOCAL DURABLE DE BOBODIOULASSO (PDelD)  
 
LOI N°020-2022/ALT PORTANT RATIFICATION DE L’ORDONNANCE N° 2021-016/PRES DU 18 AOUT 2021 PORTANT AUTORISATION DE RATIFICATION DE LA CONVENTION DE CREDIT CBF 1371 01B, CONCLUE LE 16 AVRIL 2021 A OUAGADOUGOU ENTRE LE BURKINA FASO ET L’AGENCE FRANÇAISE DE DEVELOPPEMENT (AFD) POUR LE FINANCEMENT DU PROJET D’APPUI AU DEVELOPPEMENT DES COLLECTIVITES TERRITORIALES (PADCT)  
 
LOI N°019-2022/ALT PORTANT RATIFICATION DE L’ORDONNANCE N°2021-005/PRES DU 25 FEVRIER 2021 PORTANT AUTORISATION DE RATIFICATION DES ACCORDS DE CREDIT N°6819-BF ET DE DON N°D761-BF CONCLUS LE 21 JANVIER 2021 A OUAGADOUGOU ENTRE LE BURKINA FASO ET L’ASSOCIATION INTERNATIONALE DE DEVELOPPEMENT (IDA) POUR LE FINANCEMENT DU PROJET D’URGENCE DE DEVELOPPEMENT TERRITORIAL ET DE RESILIENCE (PUDTR)  
 

Textes fondamentaux

Le financement des partis et formations politiques et des campagnes électorales 
LOI N° 008-2009/AN PORTANT FINANCEMENT DES PARTIS ET FORMATIONS POLITIQUES ET DES CAMPAGNES ELECTORALES Vu la Constitution ; Vu la résolution n° 001-2007/AN du 04 juin 2007, portant validation du mandat des députés ; a délibéré en sa séance du (...) 
La fonction publique parlementaire 
LOI N° 020-2009/AN PORTANT INSTITUTION D’UNE FONCTION PUBLIQUE PARLEMENTAIRE Vu la Constitution ; Vu la résolution n° 001-2007/AN du 04 juin 2007, portant validation du mandat des députés ; a délibéré en sa séance du 07 mai 2009 et adopté la loi dont (...) 
Statut de l’opposition 
Vu la Constitution ; Vu la résolution n° 001-2007/AN du 04 juin 2007, portant validation du mandat des députés ; a délibéré en sa séance du 14 avril 2009 et adopté la loi dont la teneur suit : TITRE I : DES DISPOSITIONS GENERALES (article 1 à 13) CHAPITRE (...) 
Règlement intérieur 
 
Révision de la constitution 
Loi constitutionnelle N072-2015/CNT portant révision de la Constitution 
Constitution du Burkina 
PREAMBULE preambule TITRE I : DES DROITS ET DEVOIRS FONDAMENTAUX (article 1 à 30) Chapitre I - des droits et devoirs civils (article 1 à 10) Chapitre II - Des droits et devoirs politiques (article 11 à 13) Chapitre III - Des droits et devoirs économiques (...)