Les députés, réunis en séance plénière, sous la présidence du Chef du Parlement, son Excellence Dr Ousmane BOUGOUMA, ont examiné et adopté, le mardi 21 octobre 2025, le projet de loi portant réorganisation agraire et foncière au Burkina Faso.

Au cours de cette plénière, les députés ont passé en revue les articles du projet de loi soumis à leur sanction et intégré 246 amendements de fond et de forme, au texte issu de la Commission des affaires générales, institutionnelles et des droits humains. Un texte qui consacre le principe de la propriété de plein droit de l'Etat sur les terres du domaine foncier national. ‎ ‎ L'un des souhaits des autorités de la Transition burkinabè est de trouver une solution aux récurrentes crises dans la gestion du foncier, de mobiliser les terres pour la réalisation des chantiers de développement d'intérêt général au bénéfice des populations et d'accompagner les investissements publics et privés. Pour la réalisation d'un tel vœu, il apparaît nécessaire de revoir le statut des terres. ‎Cette révision du statut des terres permettra de mobiliser les terres notamment en milieu rural, dans le cadre des initiatives présidentielles pour la mise en œuvre des grands projets d'intérêt général. Des projets dont l'objectif global est l'atteinte de l'autosuffisance alimentaire et la relance économique du Burkina Faso, conformément aux orientations du Plan d'actions pour la stabilisation et le développement (PA-SD). ‎ ‎Le présent projet de loi permet de corriger les insuffisances et de conférer plus d'autorité à l'Etat pour le contrôle et la gestion des terres du domaine foncier national. Il comporte 09 titres, 18 chapitres, 219 articles et plusieurs innovations majeures. ‎ ‎ A l’issue du débat général, le projet de loi portant réorganisation agraire et foncière au Burkina Faso a été adopté, à l’unanimité, par la Représentation nationale.