Assemblée législative de transition du Burkina Faso
Assemblée législative de transition
Intitulé de la loi : Loi n°010-2021/AN du 15 avril 2021 portant ratification de l’ordonnance n°2020-016/PRES du 16 novembre 2020 portant autorisation de ratification de l’Accord de prêt signé, à Ouagadougou le 23 septembre 2020, entre le Burkina Faso et la Banque arabe pour le développement économique en Afrique (BADEA), pour le financement du projet opération de réponse urgente pour affronter la pandémie « Covid-19 »
KITS
Loi Exposé des motifs Compte rendu analytique Procès verbal
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