Assemblée législative de transition du Burkina Faso
Assemblée législative de transition
Intitulé de la loi : Loi n°008-2018/AN portant ratification de l’ordonnance n°2017-020/PRES du 29 décembre 2017 portant autorisation de ratification d’un Accord de prêt n°2000002116 et d’un Accord de don n°2000002115 conclus les 16 et 18 décembre 2017 entre le Burkina Faso et le fonds international de développement agricole (FIDA) pour le financement du Projet d’appui à la promotion des filières agricoles (PAPFA)
KITS
Loi Exposé des motifs Compte rendu analytique Procès verbal
Télécharger la Loi n°008-2018/AN portant ratification de l’ordonnance n°2017-020/PRES du 29 décembre 2017 portant autorisation de ratification d’un Accord de prêt n°2000002116 et d’un Accord de don n°2000002115 conclus les 16 et 18 décembre 2017 entre le Burkina Faso et le fonds international de développement agricole (FIDA) pour le financement du Projet d’appui à la promotion des filières agricoles (PAPFA)
Autres documents
Rapport CAEDS Rapport CAGIDH Rapport COMFIB Rapport CDD Rapport CGSAH Autres