Assemblée législative de transition du Burkina Faso
Assemblée législative de transition
Intitulé de la loi : Loi n°036-2018/AN portant autorisation de ratification du statut de l’organisation pour le développement de la femme dans les états membres de l’organisation de la coopération islamique (OCI), adopté en mai 2010 à Douchanbé, au Tadjikistan
KITS
Loi Exposé des motifs Compte rendu analytique Procès verbal
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