Assemblée législative de transition du Burkina Faso
Assemblée législative de transition
Intitulé de la loi : Loi n°035-2023/ALT du 26 septembre 2023 portant autorisation de ratification de l’accord de prêt n°5900150003501 signé le 27 février 2023 à Ouagadougou entre le Burkina Faso et la banque africaine de développement pour le financement du projet d’amélioration des services d’eau potable et d’assainissement pour le renforcement de la résilience (PASEPA-2R)
KITS
Loi Exposé des motifs Compte rendu analytique Procès verbal
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