Assemblée législative de transition du Burkina Faso
Assemblée législative de transition
Intitulé de la loi : Loi n°036-2023/ALT du 26 septembre 2023 portant autorisation de ratification de l’accord de prêt n°2022063/PR BF 2022 37 00, signé le 25 novembre 2022 à Lomé entre le Burkina Faso et la banque ouest africaine de développement pour le financement partiel du projet de construction et d’équipement de l’université virtuelle du Burkina Faso
KITS
Loi Exposé des motifs Compte rendu analytique Procès verbal
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