Assemblée législative de transition du Burkina Faso
Assemblée législative de transition
Intitulé de la loi : Loi n°037-2023/ALT du 26 septembre 2023 portant modification de la loi n°023-2009/AN du 14 mai 2009 portant règlementation des systèmes financiers décentralisés (SFD)
KITS
Loi Exposé des motifs Compte rendu analytique Procès verbal
Télécharger la Loi n°037-2023/ALT du 26 septembre 2023 portant modification de la loi n°023-2009/AN du 14 mai 2009 portant règlementation des systèmes financiers décentralisés (SFD) Télécharger l' exposé des motifs de la Loi n°037-2023/ALT du 26 septembre 2023 portant modification de la loi n°023-2009/AN du 14 mai 2009 portant règlementation des systèmes financiers décentralisés (SFD) Télécharger le Compte rendu analytique de la Loi n°037-2023/ALT du 26 septembre 2023 portant modification de la loi n°023-2009/AN du 14 mai 2009 portant règlementation des systèmes financiers décentralisés (SFD)
Autres documents
Rapport CAEDS Rapport CAGIDH Rapport COMFIB Rapport CDD Rapport CGSAH Autres
Télécharger le Rapport CAGIDH Télécharger le Rapport COMFIB Télécharger le Rapport CDD Télécharger le Rapport CGSAH Télécharger le Rapport Autres