Assemblée législative de transition du Burkina Faso
Assemblée législative de transition
Intitulé de la loi : Loi n°039-2023/ALT du 05 octobre 2023 portant création, organisation, attributions et fonctionnement de la caisse des dépôts et d’investissements
KITS
Loi Exposé des motifs Compte rendu analytique Procès verbal
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