Les députés de l'Assemblée législative de transition ont, sous la présidence de Son Excellence le Dr Ousmane BOUGOUMA, Chef du Parlement, examiné et adopté, à l’unanimité, le mardi 3 mars 2026 en séance plénière, le projet de loi portant Code de l’urbanisme et de la construction. Les députés ont, avant l’adoption du projet de loi, apporté 631 amendements de fond et de forme au texte initial. Il s'agit d'un texte majeur qui vient simplifier les procédures, clarifier les rôles des acteurs et offrir une législation à la fois plus lisible, plus efficace et résolument tournée vers l’opérationnalité.

Face aux défis pressants du développement urbain et durable, l’ancien code, en vigueur depuis mai 2006, avait montré ses limites. Les profondes mutations économiques, sociales et techniques de ces deux dernières décennies imposaient une refonte en profondeur. Engagé dès mai 2024, le vaste chantier de révision s’est distingué par une démarche participative et inclusive, mobilisant l’ensemble des acteurs institutionnels, techniques et territoriaux du pays. Le nouveau code de l'urbanisme et de la construction comprend 257 articles répartis en sept livres. Ce chiffre, à lui seul, illustre l’ampleur du travail accompli et l’engagement sans faille des députés à forger un outil juridique solide, cohérent et en phase avec les aspirations citoyennes. Le gouvernement, représenté par le ministre de la Construction de la Patrie, Mikaïlou SIDIBÉ, a activement pris part aux échanges, en apportant des réponses précises aux interrogations des parlementaires. La CDD est convaincue que ce nouveau Code permettra de mieux planifier et maîtriser l’urbanisation du pays, d’améliorer durablement le cadre de vie des populations et de prévenir l’habitat informel. Il contribuera également au renforcement de la sécurité des constructions et à une meilleure protection des personnes et des biens. Véritable levier stratégique, le Code de l'urbanisme et de la construction soutiendra la mise en œuvre des politiques publiques d’aménagement dans une perspective de durabilité, de résilience et d’équité territoriale. Au regard des enjeux liés à la gouvernance urbaine, la Commission recommande au Gouvernement le respect strict des délais transitoires prévus par la loi afin d’en garantir l’application effective. Elle insiste également sur la nécessité d’un transfert adéquat de ressources au profit des collectivités territoriales, acteurs clés de la mise en œuvre des politiques d’urbanisme et de construction. A l'issue du débat général, le projet de loi portant code de l'urbanisme et de la construction a été adopté à l’unanimité des 71 votants du jour.