Réunis en séance plénière sous la présidence du Chef du Parlement, le Camarade Dr Ousmane BOUGOUMA, les députés ont adopté, le lundi 3 août 2026, le projet de loi portant autorisation de ratification du Protocole portant amendement de la Convention relative aux infractions et à certains autres actes survenant à bord des aéronefs, adopté à Montréal le 4 avril 2014.

Ce texte vise à renforcer la sécurité du transport aérien en adaptant le cadre juridique international aux nouvelles formes d’infractions commises à bord des aéronefs. Le projet de loi a été défendu devant la Représentation nationale par le ministre des Affaires étrangères, de la Coopération régionale et des Burkinabè de l’extérieur, le Camarade Karamoko Jean Marie TRAORÉ. Cette ratification s’inscrit dans un contexte où la Convention de Tokyo de 1963 qui encadre les infractions commises à bord des aéronefs, ne répond plus pleinement aux réalités actuelles du transport aérien. Face à la recrudescence des comportements violents ou indisciplinés de certains passagers et aux nouveaux enjeux liés à la sûreté aérienne, la communauté internationale a adopté le Protocole de Montréal de 2014 afin de renforcer le dispositif juridique existant. Le Protocole apporte plusieurs avancées destinées à améliorer la sécurité des vols. Il renforce les pouvoirs reconnus au commandant de bord et aux agents de sûreté, élargit les compétences des États pour engager des poursuites contre les auteurs d’infractions commises à bord des aéronefs et favorise une meilleure coopération entre les États dans la répression de ces actes. Il précise également les mesures applicables aux passagers dont le comportement est de nature à compromettre le bon déroulement ou la sécurité d’un vol. Au cours du débat général, les députés se sont intéressés aux implications concrètes de cette ratification pour le Burkina Faso. Les échanges ont notamment porté sur les infractions visées par le Protocole, les mécanismes de coopération entre les États, les garanties offertes aux passagers, les voies de recours prévues ainsi que les retombées attendues pour le pays en matière de sécurité aérienne. En réponse aux préoccupations soulevées, le ministre Karamoko Jean Marie TRAORÉ a apporté des éclaircissements sur les objectifs et la portée du Protocole. Il a souligné que sa ratification permettra au Burkina Faso d’harmoniser son dispositif juridique avec les standards internationaux, de renforcer la coopération judiciaire avec les autres États, de mieux lutter contre l’impunité des auteurs d’infractions commises à bord des aéronefs et d’offrir une meilleure protection aux passagers comme aux équipages. Au-delà de son intérêt juridique, cette ratification devrait également contribuer à renforcer la confiance des voyageurs, à améliorer la sûreté du transport aérien et à consolider la crédibilité du Burkina Faso dans le domaine de l’aviation civile internationale. À l’issue des débats, les députés ont adopté le projet de loi, autorisant ainsi le Burkina Faso à ratifier le Protocole de Montréal de 2014 et à renforcer son dispositif juridique en matière de sûreté aérienne.